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Directions

20.10.2020

Reconnaisance de la responsabilité Lire la suite

07.10.2020

Le Comité de gestion de l’assurance indemnités des indépendants doit toujours récupérer les indemnités d’incapacité de travail indûment payées à un bénéficiaire du droit-passerelle corona Lire la suite

02.10.2020

Le Code de la route ne s’applique pas aux véhicules prioritaires qui accomplissent une mission urgente (à quelques exceptions très) Lire la suite

30.09.2020

Les assureurs ne pourront utiliser les données issues de capteurs de santé Lire la suite

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