La liste des maladies professionnelles s’allonge
Les personnes qui souffrent d’une maladie professionnelle peuvent bénéficier d’une indemnité à charge du Fonds des maladies professionnelles. Ces derniers mois, la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation s’est allongée. On y trouve désormais la tendinite des membres supérieurs et le syndrome hypothénarien du marteau.
Maladie figurant sur la liste
Pour pouvoir bénéficier d’une indemnité, la personne en question doit prouver qu’elle souffre d’une des maladies de la liste et que le risque professionnel existe. Il faut en fait que, pendant son travail, elle soit exposée à certaines substances ou circonstances nocives susceptibles de provoquer la maladie professionnelle.
A cet égard, la victime peut invoquer une présomption simple. Si elle a travaillé dans certaines industries, professions ou catégories d’entreprises, elle sera présumée avoir été exposée à certaines substances ou circonstances nocives.
Il suffit que la victime ait été exposée au risque pendant une partie de la période où elle a exercé une activité salariée. Il faut que l'exposition à l'influence nocive soit inhérente à l'exercice de la profession et nettement plus grande que celle subie par la population en général. Il faut en outre que cette exposition constitue, selon les connaissances médicales généralement admises, la cause prépondérante de la maladie.
Système ouvert
Parallèlement, des maladies qui ne figurent pas sur la liste peuvent également être reconnues comme maladies professionnelles. Ce ‘système ouvert’ regroupe les maladies qui trouvent leur cause déterminante et directe dans l’exercice de la profession.
La charge de la preuve est en l’occurrence beaucoup plus lourde. Outre la maladie professionnelle et le risque professionnel, il faut également que la victime prouve le facteur déterminant. Il n’est par contre pas requis que l’exercice de la profession soit l’unique cause ou la cause prépondérante de la maladie.
Nouvelles maladies sur la liste
Depuis le 1er novembre 2012, les ‘maladies atteignant les tendons, les gaines tendineuses et les insertions musculaires et tendineuses (tendinite) des membres supérieurs dues à une hyper-sollicitation de ces structures par des mouvements nécessitant de la force et présentant un caractère répétitif, ou par des postures défavorables’ figurent sur la liste. Ces maladies n’étaient précédemment reconnues comme maladies professionnelles que pour les artistes du spectacle.
Depuis le 28 janvier 2013, la ‘thrombose ou anévrisme de l'artère ulnaire au niveau de l'éminence hypothénar, accompagné(e) d'un syndrome angioneurotique ou d'ischémie, provoqué(e) par une percussion répétitive avec ou sur l'éminence hypothénar (syndrome du marteau hypothénar)’ figure également sur la liste. Le syndrome se manifeste lorsque quelqu’un utilise de façon répétitive la paume de la main en guise de marteau pour écraser, presser ou tordre des objets, notamment lors de l’utilisation d’un marteau-piqueur.
Du fait de l’ajout de ces maladies à la liste, il est désormais beaucoup plus facile pour les personnes qui en souffrent d’obtenir réparation. Les victimes ne doivent en effet plus prouver que leur maladie est due à leur travail. Voilà qui va probablement entraîner une augmentation du nombre de demandes.
La liste complète est disponible sur le site web du Fonds des maladies professionnelles.
