Transport exceptionnel : interdiction de circuler assouplie, accompagnement policier renforcé et nouvelle signalisation

A partir du 10 avril 2013, l’interdiction, pour les véhicules exceptionnels, de circuler les jours fériés, le week-end et durant les heures de pointe est assouplie. En outre, des conditions plus strictes d’accompagnement par les services de police seront applicables : celui-ci sera obligatoire en cas de franchissement d’un pont d’autoroute. Des prescriptions vestimentaires sévères s’imposeront, à partir du 1er septembre 2013, aux coordinateurs et accompagnateurs de la circulation. La signalisation sur les véhicules change également : outre le traditionnel panneau rectangulaire orange et jaune portant l’inscription ‘transport exceptionnel’, un panneau jaune de forme carrée, avec un logo noir, est également reconnu.

Interdiction de conduire assouplie

A partir du 10 avril 2013, une interdiction générale de circulation s’applique, de 6h à 21h, sur les routes et autoroutes, aux véhicules exceptionnels dont la largeur dépasse 4 mètres. Sur les autoroutes comportant moins de 3 bandes de circulation allant dans le sens suivi, à l’exception des voies d’accès et de sorties aux autoroutes comportant plus de 3 bandes de circulation, la circulation des véhicules exceptionnels dont la largeur dépasse 3,5 mètres est interdite de 6h à 21h. Une interdiction générale de circulation des véhicules exceptionnels dont la longueur dépasse 30 mètres vaut également de 6h à 21h. Contrairement à ce qui était prévu jusqu’ici, l’interdiction de conduire en journée pour les véhicules exceptionnels dont la hauteur dépasse 4,3 mètres n’est plus applicable.

Le transport exceptionnel reste interdit les jours fériés. L’interdiction entre en vigueur à 16h la veille et prend fin le jour même à minuit. Jusqu’ici, elle se terminait le lendemain à 9h. L’interdiction de circulation durant le week-end est, elle aussi, assouplie. Elle s’applique à partir du samedi 12h (au lieu de 6h) jusqu’au dimanche minuit (au lieu du lundi 9h). Les véhicules grues ne dépassant pas une masse de 96 tonnes ou une largeur de 3 mètres ne sont plus soumis à cette interdiction.

Rouler pendant les heures de pointe reste interdit et ce, entre 7h et 9h (au lieu de 6h- 9h) et entre 16h et 18h (au lieu de 16h-21h). Cette interdiction vaut pour toutes les routes et autoroutes. Elle ne s’applique pas aux véhicules exceptionnels ne dépassant pas une masse de 60 tonnes, une largeur de 3,5 mètres ou une longueur de 27 mètres. Cela pour autant que l’autorisation ne prévoie pas de prescription pouvant avoir un impact sur la fluidité du trafic.

L’autorisation peut contenir des prescriptions spécifiques dérogeant aux interdictions légales. Comme auparavant, les interdictions de circuler ne s’appliquent pas aux véhicules agricoles. En outre, celle prévue en cas de visibilité réduite est maintenue.

Accompagnement par un service de police en cas de franchissement d’un pont

D’ici peu, l'accompagnement d’un service exceptionnel par un service de police sera obligatoire pour ‘franchir un pont sur une autoroute ou sur une voie divisée en 4 bandes de circulation ou plus dont 2 au moins sont affectées à chaque sens de circulation et sur laquelle la vitesse maximale autorisée est supérieure à 70 km/h, lorsque l’autorisation prescrit un franchissement à maximum 5 km/h’.

Pour l’instant, l'accompagnement par un service de police est seulement prévu :

pour rouler à contresens de la circulation sur les voies publiques où la vitesse maximale autorisée est de plus de 70 km par heure;

pour franchir l'ouverture dans la berme centrale d'une autoroute ou d'une voie divisée en 4 bandes de circulation ou plus dont 2 au moins sont affectées à chaque sens de circulation;

lorsque la circulation à contresens ou dans le même sens doit être arrêtée sur des voies publiques où la vitesse maximale autorisée est de plus de 70 km par heure.

Nouveau panneau de signalisation sur les véhicules

Les véhicules exceptionnels peuvent, outre le traditionnel panneau rectangulaire de fond jaune ou organe comprenant l’inscription ‘transport exceptionnel’, s’équiper d’un panneau de forme carrée (0,5 mètre de côté) . Il reprend un logo noir dans un fond de couleur jaune réfléchissante et est entouré d’une bande noire de 0,02 mètre. Un panneau de forme rectangulaire ou carrée est placé à l’avant et à l’arrière du véhicule exceptionnel (le bord inférieur du panneau est placé à minimum 0,40 mètre au-dessus du sol).

Les panneaux ou inscriptions sont rendus invisibles aussitôt que le véhicule ne répond plus aux caractéristiques définissant un véhicule exceptionnel.

Equipement de sécurité

Lorsque le coordinateur de la circulation et les accompagnateurs sont amenés à donner des indications en dehors de leurs véhicules, ils sont obligés de porter une veste de couleur jaune et éventuellement un pantalon de couleur jaune ou une combinaison de même couleur. Un logo de couleur noire conforme à celui qui figure sur le nouveau panneau de forme carrée, est centré sur le dos de la veste ou sur le dos de la partie haute de la combinaison.

Les conseils communaux peuvent arrêter des règlements complémentaires suspendant ou modifiant l’application des dispositions pour le trafic s’effectuant entre les quais d’embarquement et de débarquement, les dépôts, les hangars et les magasins établis dans les ports maritimes ou fluviaux.

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