Documents types en cas de dommages corporels

En règle générale, les victimes d'un accident doivent accomplir de nombreuses démarches administratives avant de percevoir une indemnité de l'assureur du responsable. Afin de faciliter les choses, les assureurs responsabilité civile et les assureurs protection juridique membres d'Assuralia ont mis au point un certain nombre de documents types.

L'objectif est que les assureurs responsabilité civile et les assureurs protection juridique affiliés chez Assuralia utilisent les documents types dans leurs contacts avec les victimes de dommages corporels, soit directement dans le cadre de la déclaration de sinistre (par exemple questionnaire informations générales), soit lors de la collecte d'informations dans le cadre de la gestion du dossier (par exemple liste des frais médicaux). Selon le cas (nature des lésions, décès,...), les assureurs joindront ces documents modèles aux courriers adressés aux victimes ou à leurs proches parents.

La victime ne doit compléter les documents qu'une seule fois. Si elle reçoit le même document d'un autre assureur concerné, il lui suffit d'envoyer à ce dernier une copie du document complété ou de lui transmettre les coordonnées de l'assureur qui l’a en sa possession, ainsi que le numéro de référence de son dossier.

Pour les assureurs, ces documents présentent également un avantage en ce sens qu'ils trouveront rapidement l'information dont ils ont besoin pour la gestion de leurs dossiers.

Les documents sont disponibles en français, en néerlandais, en allemand et en anglais. La mise en page est standard, de façon à les rendre facilement reconnaissables. Les compagnies d'assurances peuvent personnaliser les documents à l'aide de logos et d’en-têtes, mais doivent conserver la même mise en page. Les versions les plus récentes peuvent être consultées sur le site Web d'Assuralia.

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