Sécurité et santé au travail grâce au Service et au Comité pour la prévention et la protection au travail

Le 28 avril est la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. L'occasion peut-être de se pencher sur la prévention, l'identification et l'évaluation des risques au travail. En tant qu'employeur, vous n'êtes pas le seul à intervenir au niveau de la prévention des accidents du travail et de la protection de vos travailleurs. Le service pour la prévention et la protection au travail et le comité pour la prévention et la protection au travail vous conseillent pour l'application des mesures relatives au bien-être au travail.

Service pour la prévention et la protection au travail

Tout employeur est tenu d'instituer un service interne pour la prévention et la protection au travail. Ce service vous aide à appliquer les mesures à prendre dans le cadre du bien-être de vos travailleurs lors de l'exécution de leur travail. La mission principale du service interne consiste à émettre des avis, mais il a aussi d'autres responsabilités :

participer à l'identification des risques et donner des avis sur le plan global de prévention et le plan d'action annuel ;

participer à l'analyse des causes des accidents du travail ;

rendre un avis sur la rédaction d'instructions, sur l'information, l'accueil et la formation des travailleurs ;

répondre aux questions des travailleurs sur l'application de la législation ;

participer à l'élaboration d'une procédure d'urgence interne ;

participer à l'organisation des premiers secours.

Si ce service ne peut remplir lui-même les tâches imposées, vous pouvez faire appel à un service externe agréé pour la prévention et la protection au travail. En principe, vous devez, dès l'engagement d'un premier travailleur, vous affilier à un tel service externe pour tous les risques susceptibles de se produire et pour lesquels vous ne disposez pas d'un expert interne. Des conseillers en prévention sont désignés au sein du service interne et du service externe. Ces conseillers en prévention sont chargés de missions (consultatives) spécifiques.

Comité pour la prévention et la protection au travail

Vous êtes tenu d'instituer un comité pour la prévention et la protection au travail si vous occupez habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs. On entend avant tout par comité pour la prévention et la protection au travail le comité qui a été élu par vos travailleurs lors des élections sociales. Si aucun comité n'a été élu, la délégation syndicale au sein de votre entreprise reprend le rôle du comité. A défaut de délégation syndicale, vous devez consulter directement vos travailleurs à propos des questions touchant à leur bien-être au travail.

La mission du comité consiste à émettre des avis et à formuler des propositions sur la politique du bien-être de vos travailleurs lors de l'exécution de leur travail, sur le plan global de prévention et sur le plan d'action annuel.
Dans les entreprises sans conseil d'entreprise (entreprises qui occupent de 50 à 99 travailleurs), le comité est compétent pour recevoir les informations financières et économiques de l'entreprise.
D'autre part, dans les entreprises ne disposant ni d'un conseil d'entreprise ni d'une délégation syndicale, le comité est compétent pour recevoir certaines informations sociales dans le cadre du droit à l'information des représentants des travailleurs (p.ex. des informations sur un licenciement collectif, sur l'introduction de nouvelles technologies ou sur l'introduction de nouveaux régimes de travail).
Le comité doit se réunir au moins une fois par mois au siège central de l'entreprise.

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