Doublement de la réduction groupe-cible " tuteurs "

Depuis le 1er janvier 2013, il est (plus) intéressant d'organiser des formations pour les jeunes ou leurs enseignants sur le lieu de travail et de désigner à cette fin certains de vos travailleurs comme accompagnateurs ou formateurs. Pour ces tuteurs, les entreprises bénéficient d'une réduction des cotisations de sécurité sociale. La " réduction groupe-cible tuteurs " n'a toutefois pas remporté de véritable succès en raison des conditions particulièrement strictes. Les pouvoirs publics ont voulu remédier à la situation. A cette fin, les formalités administratives ont été assouplies et le montant de la réduction a été doublé.

Formation sur le lieu de travail

Les tuteurs sont des travailleurs expérimentés qui peuvent être chargés de la formation et de l'encadrement des jeunes et des demandeurs d'emploi qui effectuent un stage. Il s'agit par exemple de stagiaires de l'enseignement secondaire de plein exercice, de jeunes engagés dans les liens d'une convention d'apprentissage ou d'enseignants de l'enseignement secondaire qui effectuent un stage pratique.

 Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises peuvent bénéficier pour ces tuteurs d'une réduction des cotisations de sécurité sociale ou d'une réduction des charges de 400 € par trimestre (montant applicable jusqu'à fin 2012) pendant 4 trimestres maximum. En d'autres termes, cette réduction des charges consiste en une réduction des cotisations de sécurité sociale normalement dues pour les travailleurs désignés comme accompagnateurs ou formateurs. L'objectif de cette réduction des charges est d'encourager les employeurs à ouvrir leurs entreprises aux formations sur le lieu de travail. Elles peuvent ainsi contribuer à la réduction des sorties non qualifiées de l'enseignement ou à la mise à niveau de jeunes demandeurs d'emploi.

Conditions d'octroi

Il va sans dire que l'octroi de la réduction groupe-cible est soumis à certaines conditions. Ces conditions concernent : 1. les tuteurs proprement dits (avoir au moins 5 ans d'expérience professionnelle dans la profession et être titulaire d'un certificat de la formation de tuteurs) ; 2. le nombre de jeunes en formation ; et 3. le nombre d'heures de formation. Vous pouvez désigner plusieurs travailleurs comme accompagnateurs de stagiaires, apprentis ou apprenants sur le lieu de travail qui répondent à toutes les conditions d'octroi, mais vous ne bénéficierez pas nécessairement de la réduction groupe-cible pour chacun d'entre eux. La réduction groupe-cible est en effet limitée à 1 réduction par tranche entamée de 5 stagiaires/personnes en formation (pour les jeunes pour lesquels vous devez effectuer une déclaration Dimona = déclaration immédiate de l'emploi et/ou système DmFa = déclaration trimestrielle et pour les jeunes et les enseignants que vous ne devez pas déclarer) et 1 réduction groupe-cible par tranche complète de 400 heures pour les conventions d'1 an (pour les jeunes et les enseignants que vous ne devez pas déclarer). Si la durée de la convention est inférieure à 1 an, on prendra en considération une tranche de 100 heures, multipliée par le nombre de trimestres couverts par la convention.

Engagement de formation

La convention conclue avec un établissement d'enseignement ou de formation ou avec le service régional de l'emploi, dans laquelle vous vous engagez à organiser des stages ou des formations et à charger des tuteurs de leur exécution et de leur suivi peut être conclue pour une durée d'un an maximum. La durée peut être inférieure à un an, mais jamais supérieure. Les dates de début et de fin de la convention doivent coïncider avec le début (1er janvier, 1er avril, 1er juillet au 1er octobre) et la fin d'un trimestre civil (31 mars, 30 juin, 30 septembre au 31 décembre) parce que les déclarations, les cotisations et les réductions ONSS sont traitées par trimestre.

Nouveau montant de la réduction des cotisations patronales

Afin d'encourager le tutorat, les pouvoirs publics ont augmenté le montant de la réduction de base à partir du premier trimestre de 2013. Le forfait s'élève désormais à 800 € par trimestre pour la durée de la convention, avec une durée maximale de quatre trimestres (au lieu de 400 € auparavant).

Nouvelles formalités

Les formalités relatives à la conclusion d'un engagement de formation ont été sensiblement simplifiées. Pour les stagiaires/apprentis qui sont connus auprès de l'ONSS par le biais de la déclaration DmFa ou Dimona, il ne faut plus conclure de convention écrite reprenant l'engagement de l'employeur à transmettre à l'ONSS. La conclusion de la convention n'est plus obligatoire que pour les jeunes pour lesquels l'employeur ne doit pas effectuer de déclaration DmFa et/ou Dimona.

Désormais, le fonds sectoriel compétent peut d'ailleurs, lui aussi, délivrer les certificats de formation de tuteurs.

Par ailleurs, le groupe-cible a été étendu. Les tuteurs dans le cadre des stages de transition entrent désormais également en considération pour la réduction groupe-cible tuteurs. Signalons enfin que depuis le 1er janvier 2013, les formations de tuteur sont reconnues comme formation professionnelle dans le cadre du congé-éducation payé. Les charges salariales liées à ces formations peuvent être partiellement récupérées, bien que le remboursement reste limité à un montant forfaitaire par heure de formation.

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