Projet pilote relatif à la prévention des maladies dorsales

Le SPF Sécurité sociale a lancé un projet pilote d'intervention ergonomique en vue de la prévention des maladies dorsales. Ce programme s'inscrit dans la continuité de l'accompagnement standard démarré en 2007.

Projet pilote

Conformément à la loi sur les maladies professionnelles, le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider de lancer des projets pilotes de prévention. L'arrêté royal du 3 avril 2013 jette les bases d'un projet de prévention des maladies dorsales. Le budget maximum qui peut y être affecté est de 50 000 € par an et le projet s'étend sur trois ans maximum. Le groupe cible de l'initiative peut être adapté ultérieurement.

Ergonomie

L'ergonomie est l'étude scientifique de la relation entre l'homme et son environnement. Selon l'"  International Ergonomics Association ", l'ergonome contribue, dans les situations de travail, à la conception et à l'évaluation des tâches, emplois, produits, espaces et systèmes afin de les rendre compatibles avec les besoins, les capacités et les limites des personnes.

Dans le nouvel AR, " l'accompagnement standard du travailleur " sert de point de repère. Ce programme d'intervention ergonomique de niveau I existe depuis 2007 déjà. À l'époque, les douleurs lombaires étaient déjà considérées comme une maladie professionnelle. Le groupe cible est ici constitué des travailleurs qui entrent dans le champ d'application de la loi relative aux maladies professionnelles et qui sont soumis à une évaluation de la santé parce qu'ils soulèvent, déplacent, poussent ...des charges importantes ou parce qu'ils sont exposés à des risques de vibrations mécaniques.

Niveau I

Grâce au programme d'intervention de niveau I, les personnes souffrant de douleurs lombaires peuvent se porter candidates, via leur conseiller en prévention-médecin du travail, pour un traitement de rééducation et un avis ergonomique.

Quiconque souhaite suivre ce programme de prévention doit :

être admissible à un traitement de rééducation (prestation n° 558994 de la nomenclature des prestations de santé) ;

être en incapacité de travail depuis minimum 4 semaines et maximum 3 mois à la suite
- soit de douleurs lombaires mécaniques avec ou sans irradiation radiculaire ;
- soit d'une opération chirurgicale au niveau de la colonne lombaire.

En cas d'incapacité de travail inférieure à 4 semaines, le travailleur en incapacité depuis au moins une semaine peut se déclarer candidat pour autant  que, dans l'année qui précède la demande, la durée des incapacités de travail à la suite de douleurs lombaires soit de minimum 4 semaines au total.

Niveau II

L'AR introduit le " programme d'intervention d'ergonomie participative de niveau II ". Il s'agit d'un programme multidisciplinaire que l'ergonome des services internes ou externes pour la prévention et la protection au travail peut proposer aux travailleurs souffrant de maladies dorsales. Ici aussi, l'objectif final est que le travailleur puisse reprendre le travail.

Le programme de niveau II est possible pour le poste de travail de tout travailleur qui :

est admis au programme de prévention de niveau I ;

a suivi au moins 12 séances dans un centre de rééducation ;

a suivi le programme d'accompagnement ergonomique standard ; et qui :
en dépit de ce programme, n'a pu reprendre son travail ou n'a pu reprendre qu'un travail adapté ou différent, et qui souhaite bénéficier du programme de niveau II ; ou
a repris le travail avec succès pendant plusieurs semaines au cours des 12 derniers mois, mais qui est victime d'une " rechute de lombalgie " entraînant un arrêt de travail de 7 jours au moins, et qui souhaite bénéficier du programme de niveau II.

Programme

Le programme d'intervention du niveau II est initié par le conseiller en prévention-médecin du travail qui, conjointement avec le travailleur, en fait la demande au Fonds des maladies professionnelles.

Le programme doit démarrer dans les 3 mois suivant la notification de l'acceptation de la demande par le Fonds, et doit être réalisé avant la reprise du travail ou se terminer au plus tard dans les trois mois suivant celle-ci !

La mise en oeuvre du programme est assurée :

par un ergonome d'un service interne ou externe pour la prévention et la protection au travail de l'employeur qui a conclu une convention avec le Fonds pour participer à ce projet (SE(I)PP); ou

par un collaborateur de la section gestion des risques ou de la section surveillance médicale du SE(I)PP. Dans ce cas, l'ergonome doit définir les critères de l'intervention et superviser celle-ci.

Pour que cette tâche puisse être menée  à bien, une convention doit être conclue entre le Fonds et les SE(I)PP participants. Sont également abordés la méthodologie, le nombre d'interventions, le rapport final de l'ergonome et l'intervention financière du Fonds.

L'intervention financière du Fonds en faveur de l'employeur est égale à maximum 3 demi-jours ou 12 heures de prestations, pour un montant de 1216,14 euros . Ce montant est indexé annuellement.

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