Moins d'accidents impliquant des véhicules non assurés

En 2012, le Fonds commun de Garantie automobile (FCGA) a enregistré 8.064 accidents survenus en Belgique impliquant des véhicules non assurés. Ce chiffre figure dans le rapport annuel du FCGA et correspond à une diminution de 5,5% par rapport à 2011 où pas moins de 8.537 accidents de ce type avaient été enregistrés. Le coût global des sinistres a par contre augmenté et atteint environ 23,4 millions d'euros en 2012, soit une augmentation de 1,9%.

Une des missions de base du FCGA est d'indemniser les dommages dans certains cas définis par la loi :

en cas d'accident causé par un véhicule non assuré ;

en cas d'accident causé par un véhicule volé ;

en cas d'accident dû à un cas fortuit ;

en cas d'accident causé par un véhicule non identifié. Dans ce cas, seuls les dommages corporels sont indemnisés ;

lorsqu'un assureur étranger n'a pas désigné de représentant chargé du règlement des sinistres en Belgique ;

en cas d'insolvabilité de l'assureur ;

lorsque l'assureur ne réagit pas à la demande d'indemnisation dans les délais légaux.

En 2012, le FCGA a reçu 1.135 déclarations d'accidents impliquant un véhicule non identifié, soit une diminution de 10,2% par rapport à 2011. Le coût global pour ce type de dossiers diminue de 13,4% et atteint environ 13,4 millions d'euros pour 2012.

Le FCGA intervient par ailleurs pour les sinistres survenus à l'étranger et causés par des véhicules non assurés qui sont immatriculés en Belgique. En 2012, il a remboursé 9.807 euros au Bureau belge des Assureurs automobiles et a comptabilisé environ 1,2 million d'euros à titre de provisions pour sinistres à régler.

Johan Muyldermans, sous-directeur du FCGA, déclare dans le Standaard que la diminution est liée à une diminution générale du nombre de sinistres. “En même temps, la baisse résulte aussi d'une meilleure prévention par le Fonds de garantie.” Dans certains cas, le Fonds peut comparer les données de la DIV avec les contrats d'assurance, ce qui permet d'identifier chaque année 15.000 conducteurs non assurés. Le nombre de véhicules non assurés en Belgique est estimé à 100.000.

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