Plan de pension sectoriel de l'horeca auprès d'Integrale et d'AG Insurance

La Commission paritaire de l'industrie hôtelière a choisi Integrale et AG Insurance comme assureurs pour l'exécution de son plan de pension sectoriel qui permettra à 164.000 ouvriers et employés du secteur horeca de se constituer une pension complémentaire.

Pension

En juin 2012, les partenaires sociaux ont conclu une convention collective de travail visant à instaurer un plan de pension social sectoriel. Outre une pension complémentaire, le plan prévoit aussi quelques prestations de solidarité.

Le fonds de sécurité d'existence du secteur horeca, ou “Fonds Deuxième Pilier CP 302”, est chargé de l'organisation du plan de pension sectoriel. Sur la base des résultats d'une enquête externe, le fonds a confié l'exécution du plan à Integrale et à AG Insurance. Les deux assureurs prennent chacun 50% de la coassurance à leur charge avec Integrale comme apériteur. La gestion administrative est assurée par AG Insurance.

A quelques exceptions près (par exemple les travailleurs occasionnels),  tous les travailleurs du secteur horeca sont affiliés à ce plan, sauf si l'employeur a choisi de ne pas s'y affilier. Il ne peut faire ce choix que s'il existe pour les travailleurs (ou du moins pour une partie des travailleurs) un ou plusieurs régimes de pension au niveau de l'entreprise qui sont au moins équivalents au plan sectoriel. La possibilité pour les employeurs d'organiser eux-mêmes l'exécution du volet pension dans un régime de pension au niveau de l'entreprise n'a pas été accordée.

Engagements de solidarité

Certains engagements de solidarité sont également liés au plan de pension sectoriel. Il s'agit d'avantages supplémentaires auxquels le travailleur peut prétendre :

En cas de décès du travailleur durant sa carrière professionnelle, un montant de 1.250 euros sera octroyé au(x) bénéficiaire(s), quel que soit le régime de travail. Cet avantage disparaît dès que le travailleur atteint l'âge de 65 ans.

Si l'employeur ne peut plus payer les cotisations de pension et qu'il fait faillite, le travailleur percevra tout de même ses cotisations de pension, jusqu'à 1 mois maximum à dater de la déclaration de faillite.

Si le travailleur est victime d'une incapacité de travail d'une durée d'au moins 200 jours, après une période de salaire garanti, sur une période de 5 trimestres consécutifs, il perçoit un montant unique de 150 EUR quel que soit le régime de travail.

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