Votre association est-elle bien assurée?

Une association est responsable des dommages que ses membres causent à des tiers ou l'un à l'autre dans l'exercice de leurs activités. Ces risques peuvent être couverts par une assurance couvrant la responsabilité civile des associations culturelles ou folkloriques. Les polices de ce type peuvent également assurer la responsabilité de l'association à l'égard des bâtiments qu'elle loue ou des accidents qui surviennent à ses membres dans l'exercice de leurs activités. Il est tout particulièrement important pour les associations de fait d'être bien assurées, afin d'éviter à leurs membres de voir leur responsabilité personnelle engagée, comme ce fut le cas dans l'affaire suivante récemment jugée par la Cour d'appel de Gand.

En 2004, après la fin du cortège de carnaval, une association carnavalesque alostoise avait rangé son char dans un entrepôt qu'elle avait loué à cet effet. Cette nuit-là, le tracteur du char avait pris feu suite à une surchauffe du moteur. Les dommages à l'entrepôt et aux marchandises qui y étaient entreposées se sont chiffrés à près d'1 million d'euros. Toutes les associations carnavalesques de la ville d'Alost étaient assurées via la ville pour l'utilisation des chars dans la circulation, mais l'assureur Ethias a refusé d'accorder sa couverture parce qu'au moment de l'incendie, le char ne participait pas à la circulation. L'assureur a d'abord été débouté en première instance, mais la Cour d'appel de Gand lui a donné raison. Les trente membres de l'association carnavalesque devront donc supporter personnellement les dommages, étant donné qu'il s'agissait à l'époque encore d'une association de fait. Les dommages, intérêts et dépens compris, se montent à près d'1,5 million d'euros, soit environ 50.000 euros par membre.

Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia, conseille aux associations de bien se renseigner auprès des entreprises d'assurances pour éviter ce genre de situations. Une association est en effet responsable des dommages que ses membres causent à des tiers ou l'un à l'autre dans l'exercice de leurs activités. Il existe diverses solutions d'assurance pour les associations. Il peut également être intéressant de transformer l'association de fait en une ASBL. Les ASBL doivent elles aussi être suffisamment assurées, mais leurs membres individuels ne sont pas responsables en cas de sinistres non couverts.

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