Vous avez perdu vos clés de voiture ? Prenez vos précautions !

Toute personne qui dispose d'une (petite) omnium pour son véhicule est également assurée contre le vol. Cette couverture prévoit une indemnisation en cas de vol de la voiture ou en cas de dégâts occasionnés au véhicule suite à un vol ou à une tentative de vol. Les conditions générales subordonnent la plupart du temps cette couverture à la prise de certaines précautions. Celui qui ne les respecte pas court le risque que l'assureur n'intervienne pas à la suite du vol.

Le contenu exact de ces mesures à prendre varie en fonction du contrat d'assurance. Ainsi, l'assurance omnium n'interviendra pas en cas de vol d'un véhicule abandonné :

avec les portes ou le coffre non verrouillés ;

avec les vitres ou le toit (ouvrant) non fermés ;

alors que les clés sont restées dans ou sur le véhicule ;

alors que le dispositif antivol imposé par l'assureur n'a pas été activé ou que le mécanisme de désactivation a été laissé dans le véhicule.

Toutefois, si le véhicule a été remisé dans un garage individuel et qu'il y a des traces d'effraction, l'assureur interviendra. 

En cas de vol du véhicule, l'assureur demandera souvent au propriétaire de présenter les deux clés de contact. 

Lorsque vous constatez qu'une des clés de voiture a disparu, mieux vaut prendre vos précautions, comme le montre un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles publié récemment.

Cet arrêt a été prononcé à la suite du vol d'une voiture assez récente qui était parquée sur la voie publique. La police n'avait trouvé aucune trace d'effraction. Le propriétaire n'avait pu présenter qu'une seule des deux clés de contact et avait expliqué à l'assureur qu'il avait perdu l'autre trois semaines auparavant. L'exploitant d'un magasin de nuit situé en face n'avait rien remarqué de suspect cette nuit-là. L'assureur refuse d'intervenir. 

Tant le juge en première instance que le juge d'appel estiment que le véhicule doit avoir été volé avec la clé manquante, d'autant plus que le propriétaire avait déclaré que le système d'alarme avait été activé et que l'exploitant d'un magasin de nuit situé en face n'avait rien remarqué de suspect. 

Selon la Cour d'appel, le propriétaire aurait dû, après la disparition de la clé, prendre les mesures nécessaires, à savoir en informer la police ou l'assureur et, soit faire changer les serrures du véhicule, soit remiser le véhicule dans un garage. Le propriétaire aurait en tout cas dû prendre des précautions. Le tribunal a assimilé l'absence de telles précautions à un non-verrouillage du véhicule. 

29.06.2018

Accidents de travail dans le secteur de l’intérim en 2017 Lire la suite

27.06.2018

Nouveaux tarifs pour la taxe de circulation wallonne dès juillet 2018 Lire la suite

25.06.2018

Meilleure protection des voyageurs en cas d’insolvabilité des professionnels du voyage Lire la suite

04.06.2018

En Turquie avec la voiture Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]