Les assureurs tenus d'immatriculer les véhicules

A compter du 1er janvier  2014, les véhicules devront obligatoirement être immatriculés auprès de la DIV (Division pour l'immatriculation des véhicules) par voie électronique. A quelques exceptions près, il ne sera donc plus possible d'aller faire soi-même la file à la DIV pour faire immatriculer un véhicule. L'immatriculation devra être effectuée par l'intermédiaire de l'assureur ou du courtier en assurances.

A l'heure actuelle, plus de 75% des immatriculations ordinaires se font via WebDIV, le portail électronique de la DIV. Cela signifie que beaucoup de personnes font encore inutilement la file dans les antennes DIV ou envoient inutilement leur demande par la poste. Pourtant, elles doivent elles aussi d'abord s'adresser à leur assureur ou courtier puisque chaque véhicule doit être assuré pour pouvoir être immatriculé.

Exceptions

A compter du 1er janvier 2014, les véhicules devront donc obligatoirement être immatriculés par voie électronique par les assureurs et les courtiers en assurances. Certains véhicules ne pourront toutefois pas (encore) être immatriculés de cette manière et la demande devra alors toujours se faire par la poste ou via les antennes DIV. C'est le cas pour l'immatriculation de :

véhicules importés ;

plaques marchandes ;

plaques de transit ;

taxis ; et

motos d'occasion.

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