Les associations de femmes protestent contre le projet de loi qui vise à régler la pension complémentaire après un divorce

Plusieurs associations de femmes dénoncent le projet de loi de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom. C'est ce que rapporte l'agence de presse Belga. Aux termes de ce projet de loi, la pension complémentaire après un divorce reviendrait intégralement au conjoint au nom duquel l'assurance de groupe a été conclue, soit l'homme dans la plupart des cas.

Misogyne

Les associations de femmes KVLV, Vrouwen met vaart, Femma, Markant et VIVA-SVV qualifient le projet de loi de "misogyne". “Le partenaire le plus vulnérable se retrouverait littéralement démuni". Selon elles, le législateur est aveugle à la réalité et les deux partenaires ont tous deux droit à la pension complémentaire.

46 % des femmes auraient une pension inférieure à la pension minimale. 38 % des femmes travaillent aujourd'hui à temps partiel, contre 5 % des hommes. Seules 18% des femmes touchent une pension complémentaire lorsqu'elles prennent leur retraite, contre 45 % des hommes.

Solidarité

Le projet de loi saperait la solidarité au sein du ménage. Selon elles, "le partenaire qui investit dans le ménage, l'éducation des enfants et la carrière de l'autre, en subirait les conséquences financières en cas de divorce". Le texte précise pourtant que les femmes peuvent demander au juge chargé de fixer le montant de la pension alimentaire qu'il "tienne compte du plan de carrière des deux époux". Les associations de femmes estiment toutefois que la compensation d'une pension par une pension alimentaire est incertaine et limitée dans le temps. Elles considèrent que la pension complémentaire constituée durant le mariage est une rémunération et diffère à ce titre d'une pension légale propre.

"Les partenaires y ont tous deux droit", disent-elles. "Lors de la liquidation ou du partage de la communauté matrimoniale, le capital constitué dans le cadre de l'assurance de groupe tombe dans le patrimoine commun et doit être partagé en deux parts égales.”

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