Les produits proposés doivent correspondre au profil du client

A partir du 30 juillet 2014, le secteur des assurances devra se conformer aux mêmes règles de conduite que celles qui s'appliquent déjà au secteur bancaire. A travers ces règles, basées sur la directive européenne MiFID, le Gouvernement entend mieux protéger le consommateur financier. Ces règles de conduite imposent notamment aux assureurs et intermédiaires en assurances de ne proposer que des produits qui correspondent au profil de risque du client.

La directive européenne MiFID oblige les banquiers à recueillir les informations nécessaires concernant les connaissances, l'expérience, la situation financière et les objectifs d'investissement de leur client. Les produits qu'ils recommandent doivent correspondre à ce profil. Le législateur belge a décidé d'étendre ces règles aux assureurs et aux intermédiaires en assurances.

Certains produits d'assurance (branche 21, branche 23) sont des produits financiers et la nouvelle réglementation oblige les entreprises d'assurances à dresser un profil de risque de leurs clients et à ne leur proposer que des produits qui correspondent à leur profil. “Autrement dit, l'assureur doit tenir compte des connaissances, de l'expérience, de la situation financière et des objectifs d'investissement de son client et, sur cette base, lui recommander un produit adéquat,” dit le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Johan Vande Lanotte. Les assureurs se voient également imposer l'obligation de mettre les consommateurs en garde contre les décisions et transactions qui ne cadrent pas avec leur profil.

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