Contrôle de la carte d'assurance lors du passage au contrôle technique

Depuis le 1er novembre 2013, quiconque présente son véhicule au contrôle technique doit également pouvoir présenter une carte d'assurance valable (carte verte). Grâce à cette mesure, les autorités souhaitent réduire le nombre de véhicules non assurés.

Les véhicules pour lesquels la carte verte ne peut être présentée ne seront pas refusés mais une mention selon laquelle le véhicule ne dispose pas d'une carte d'assurance valable sera apposée sur le certificat de visite. Le contrôle de l'assurance s'applique à tous les types de véhicules possédant un certificat d'immatriculation belge.

Les centres de contrôle technique transmettront régulièrement au S.P.F. Mobilité et au Fonds commun de Garantie belge une liste des véhicules qui ne sont pas en ordre.

Rappel

Documents à présenter lors du contrôle technique :

le certificat d'immatriculation (ou une attestation de perte ou de vol). Si le véhicule n'a pas encore été immatriculé en Belgique, il convient de présenter une vignette 705 ou un formulaire de demande d'immatriculation estampillé par la douane ;

le certificat de visite, si le véhicule a déjà passé le contrôle technique par le passé. Si ce certificat est manquant, un duplicata doit être demandé ;

le certificat de conformité ou le certificat de conformité européen. En l'absence d'un tel certificat, un duplicata doit être demandé auprès de l'importateur officiel ; 

la carte d'assurance ;

la carte de convocation, s'il s'agit d'un contrôle périodique ;

le cas échéant, une attestation de montage LPG.

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