Contrôle technique délocalisé : projet pilote prolongé d'un an

Le projet pilote consistant en l'installation de 20 à 30 lignes complémentaires de contrôle délocalisé, est prolongé de 12 mois.

Un contrôle délocalisé est un contrôle technique effectué en déplacement pour certains types de véhicules (bus, camions et remorques des classes N2, N3, M2, M3, O3 et O4) dans des locaux appartenant à une entreprise avec laquelle un organisme agréé de contrôle technique a conclu une convention de collaboration. La ligne d'inspection délocalisée doit respecter les mêmes règles que celles applicables aux lignes d'inspection des stations appartenant aux organismes agréés.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, a lancé avec la circulaire du 27 juin 2012 un projet pilote concernant le contrôle technique délocalisé. Ce projet pilote, initialement prévu pour une durée de 12 mois, est aujourd'hui prolongé de 12 mois supplémentaires par la circulaire ministérielle du 6 novembre 2013 .

A l'issue de cette période de 2 ans, le Comité d'accompagnement, présidé par le Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, procédera à l'évaluation du projet. Un rapport final sera dans le même temps soumis au Secrétaire d'Etat.

20.02.2017

L’absentéisme augmente plus rapidement chez les trentenaires et les quarantenaires Lire la suite

14.02.2017

Le ministre veut également équiper les utilitaires légers d’un tachygraphe Lire la suite

10.02.2017

Bruxelles et Flandre assouplissent les délais de contrôle périodique de certains véhicules lourds Lire la suite

06.02.2017

Accident du travail : la Cour constitutionnelle va plus loin dans l’annulation d’un ‘formalisme excessif’ Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]