Contrôle technique délocalisé : projet pilote prolongé d'un an

Le projet pilote consistant en l'installation de 20 à 30 lignes complémentaires de contrôle délocalisé, est prolongé de 12 mois.

Un contrôle délocalisé est un contrôle technique effectué en déplacement pour certains types de véhicules (bus, camions et remorques des classes N2, N3, M2, M3, O3 et O4) dans des locaux appartenant à une entreprise avec laquelle un organisme agréé de contrôle technique a conclu une convention de collaboration. La ligne d'inspection délocalisée doit respecter les mêmes règles que celles applicables aux lignes d'inspection des stations appartenant aux organismes agréés.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, a lancé avec la circulaire du 27 juin 2012 un projet pilote concernant le contrôle technique délocalisé. Ce projet pilote, initialement prévu pour une durée de 12 mois, est aujourd'hui prolongé de 12 mois supplémentaires par la circulaire ministérielle du 6 novembre 2013 .

A l'issue de cette période de 2 ans, le Comité d'accompagnement, présidé par le Directeur général de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière, procédera à l'évaluation du projet. Un rapport final sera dans le même temps soumis au Secrétaire d'Etat.

21.03.2019

Voiture prêtée? Dégâts au tournant Lire la suite

15.03.2019

Capital pension complémentaire : taux d'imposition réduit sur la « carrière complète » à partir du 1er janvier 2019 Lire la suite

11.03.2019

La perte de contrôle de la machine ou de l’animal est la principale cause d’accident du travail dans l’agriculture et l’horticulture Lire la suite

01.03.2019

Schade door hevige regenval tussen 21 mei en 10 juni 2018 vergoed door Vlaams Rampenfonds Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]