Les life settlements prochainement interdits

Le ministre de l'Économie, Johan Vande Lanotte (sp.a), a annoncé l'interdiction prochaine des life settlements (à partir de fin mars 2014).  Les life settlements sont des produits financiers qui incitent à spéculer sur la mort d'autrui.  Cette interdiction s'inscrit dans le cadre des mesures Twin Peaks II qui tendent à réformer la réglementation et le contrôle des assurances. " C'est un produit qui manque de transparence et qui est à l'origine d'erreurs fréquentes. "

L'impact de cette interdiction sur le marché belge est relativement limité. Ce produit n'est que rarement proposé par les assureurs belges, mais il est parfois commercialisé dans notre pays par des assureurs vie étrangers.

Le gouvernement a également décidé de mettre un frein aux placements à risque conditionnés sous la forme de produits d'assurance. La FSMA, l'autorité de contrôle des services et marchés financiers, a été chargée de définir des règles à cet effet d'ici fin mars.

La FSMA élaborera également cinq labels visant à simplifier la classification des produits financiers et à permettre la distinction entre les produits d'épargne simples et les produits financiers à plus haut risque. Dans la catégorie 1, on trouvera ainsi les produits à très faible risque (p. ex. les livrets d'épargne) et, dans la catégorie 5, les produits à très haut risque (p. ex. les produits dérivés). Les fiches d'information normalisées qui devront accompagner les produits d'assurance dès la fin de cette année, devront porter le label correspondant.

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