Règles plus souples pour personnaliser la plaque d'immatriculation

Les possibilités de personnaliser une plaque d'immatriculation sont étendues depuis le 31 mars 2014. Presque toutes les combinaisons sont autorisées tant que le nombre maximum de caractères est limité à 8.

Il est uniquement possible d'opter pour des lettres ou une combinaison de lettres et de chiffres. Les lettres et les chiffres sont toujours séparés par un tiret de séparation. Un tel tiret peut également séparer des lettres ou groupes de lettres ainsi que des chiffres et groupes de chiffres. Le tiret est considéré comme 1 des 8 caractère admis dans chaque combinaison.

Une autre nouveauté est que les plaques d'immatriculation ne doivent plus commencer par le chiffre '9'. Un sceau en relief est obligatoire. Celui-ci précède l'inscription sur chaque plaque.

D'autres limitations sont prévues. Ainsi, les plaques d'immatriculation comportant uniquement des chiffres ne sont pas autorisées, sauf pour les véhicules immatriculés de cette manière avant le 1er janvier 1954.

En outre, l'inscription ne peut pas commencer ou finir par un tiret de séparation. Elle ne peut pas créer de confusion avec l'inscription d'autres marques d'immatriculation. Le législateur vise ici en particulier la confusion avec les plaques du personnel diplomatique, les plaques temporaires de courte durée, les plaques d'exportation et les plaques commerciales du secteur professionnel, les plaques taxi etc. Comme c'était déjà le cas jusqu'à maintenant, les inscriptions injurieuses et racistes ne sont pas autorisées.

Réservation désormais valable 5 mois

Toute personne qui veut obtenir une plaque personnalisée doit d'abord payer une redevance. Le montant de celle-ci est inchangé. Ainsi, la réservation d'une plaque d'immatriculation coûte toujours 1.000 euros. Celui qui dispose déjà d'une plaque personnalisée sur base des anciennes règles peut la conserver. Toutefois, les combinaisons actuelles de plaques personnalisées (commençant avec l'indice '9') seront transposées au nouveau lay-out. Lorsque l'inscription (sans le chiffre '9') n'est pas disponible lors de la nouvelle immatriculation, il est possible de réserver un nouveau numéro d'inscription sans que cela donne lieu au paiement d'une redevance.

Une demande de réservation d'une plaque personnalisée est liée à un véhicule déterminé. Dans les 5 mois qui suivent la réservation, le demandeur présente la demande d'immatriculation ou de réimmatriculation de son véhicule sous cette inscription personnalisée. Le délai était jusqu'ici de 3 mois. Après ce délai, la réservation est annulée.

Oldtimers avec une vignette rouge

La personnalisation est également admise pour les remorques, les motocyclettes et les oldtimers. Toutefois, lors de l'immatriculation ou de la réimmatriculation des véhicules oldtimers, une vignette rouge précédant le numéro d'immatriculation est apposée en dessous du sceau en relief. Sa largeur est de 28 millimètres et sa hauteur de 28 millimètres et elle porte la mention de " Oldtimer ".

Combinaisons de lettres uniquement à partir du 30 juin

Les adaptations s'appliquent de façon rétroactive au 31 mars 2014. Le SPF Mobilité précise sur son site internet que la combinaison de lettres uniquement ne sera pas possible immédiatement. Il faudra, en effet, attendre un nouveau release informatique en date du 30 juin 2014 pour autoriser une telle combinaison.

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