Les assureurs refusent de plus en plus de dossiers d'accidents de travail

Le nombre de dossiers d'accidents de travail refusés par les assureurs a atteint en 2012 un chiffre record de 21.000. Le Fonds des Accidents de travail (FAT) s'inquiète, la fédération des assurances Assuralia nuance ces chiffres.

Le nombre de dossiers refusés a augmenté de 10,60% en 2011 à un niveau historique de 11,80% en 2012. Les sociétés d'assurance qui refusent le plus de dossiers sont Ethias (15%), AXA (14,7%) et P&V (13,1%). Les assureurs KBC (4,3%) et Fidea (5,8%) sont ceux qui refusent le moins de dossiers.

Le FAT s'inquiète

Le FAT peut contrôler les dossiers refusés et déterminer si le refus est justifié. En 2012 presqu'un quart des milles dossiers refusés que le Fonds a contrôlé a été revu. Cependant Le FAT ne travaille qu'avec des moyens limités et ne peut pas contrôler suffisamment les sociétés d'assurance.

Le FAT signale en outre que bien des entreprises d'assurance entravent les contrôles du Fonds. Le ministère envisage d'intervenir afin d'exécuter des amendes administratives pour lutter contre ce problème.

Assuralia nuance

Assuralia, la fédération des assureurs, estiment qu'il existe suffisamment de ressources pour contester un dossier refusé: via le syndicat, le FAT ou le tribunal du travail.

Les quelques grandes divergences qui surviennent entre les assureurs sont liées au secteur dans lesquels ils travaillent.

Ethias explique

Le même son de cloche se fait entendre chez Ethias. Cette assureur insiste sur le fait que cela a fortement augmenté ces dernières années dans les secteurs à hauts risques (construction, transport et secteur de l'intérim). Dans ces secteurs de plus en plus d'accidents se produisent, accidents pour lesquels des dossiers sont établis; mais il ne s'agit pas nécessairement d'accidents du travail.

Ethias voit encore d'autres explications pour le grand nombre de refus: la plupart des demandes faites chez Ethias ont été introduites sans qu'un courtier d'assurance ne puisse filtrer les accidents non professionnels.

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