Blessure lors d'une dispute au travail: accident de travail ou non?

Si une dispute éclate entre collègues au travail, la question de savoir s'il s'agit d'un accident de travail dépend du motif de la dispute.

Si ce motif est lié à l'exécution du contrat de travail, la dispute est effectivement un accident du travail. Il suffit de penser à une discussion qui dégénère concernant des ordres ou des remarques professionnelles du patron, des problèmes avec la hiérarchie au sein du groupe, du matériel de travail dérobé par un collègue à un autre, etcetera.

Par contre, si le motif de la dispute n'est en aucune manière lié au travail, il ne s'agit pas d'un accident du travail. Le motif se situe en effet dans le cadre de la vie privée, même si la dispute a eu lieu pendant les heures de travail et sur le lieu de travail. Des disputes portant sur un prêt d'argent, des problèmes relationnels ou une escalade concernant des divergences de vues sur des équipes de football en sont des exemples.

S'il s'agit d'un accident sur le chemin du travail, les choses sont encore différentes. Le motif de la dispute ne doit dans ce cas pas être strictement professionnel, pour autant qu'il s'agisse bien du chemin du travail.

Source : Sentral

25.04.2017

Protection juridique : l’assuré a le libre choix de l’avocat en toutes circonstances Lire la suite

13.04.2017

Travail maritime : assurance obligatoire pour le rapatriement, l’invalidité ou le décès du marin Lire la suite

06.04.2017

Liste provisoire des actes reconnus comme actes de terrorisme Lire la suite

03.04.2017

Assuralia publie une brochure sur l’assurance décès Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]