Les assureurs ne veulent pas de l'assurance responsabilité environnementale obligatoire

La Commission européenne envisage d'introduire au sein de l'Union européenne un système d'assurance responsabilité environnementale obligatoire. Selon Insurance Europe, la Fédération européenne d'assurance et de réassurance, cette évolution ne serait pas favorable aux consommateurs.

Insurance Europe a procédé à une étude dans le cadre de la directive sur la responsabilité environnementale (Directive ELD). Il en ressort qu'il existe au sein des états membres européens de nombreuses solutions d'assurances différentes pour répondre à la demande du marché. Selon la fédération, une approche unique au niveau européen n'est pas réalisable et empêcherait même les évolutions actuelles des produits d'assurance. En cas de couverture obligatoire, les coûts risquent d'être plus élevés et le consommateur aura moins de choix.

La fédération signale que les différences au niveau des consommateurs et des marchés requièrent des polices et des niveaux de couverture différents et que les assurances réagissent aux besoins de leur marché.

Les principales constatations de cette étude sont les suivantes :

dans la plupart des marchés, il existe une couverture pour tous les risques ELD (mesures de redressement primaires, complémentaires et compensatoires) ;

il existe une vaste offre de solutions qui répondent aux différents besoins ;

les risques ELD sont couverts par le biais des polices responsabilité générales ou dans le cadre de produits isolés relatifs à la responsabilité environnementale, proposés par des assureurs individuels ou des groupements en matière de responsabilité environnementale;

la plupart des polices ELD couvrent entre 1 et 5 millions d'euros selon la demande du marché ;

environnementale s'élen ce qui concerne certains marchés, la capacité disponible pour la responsabilité ève à 50 millions d'euros, voir plus sur demande ;

différents marchés couvrent différents risques. Il en résulte que certains risques, comme par exemple les dommages environnementaux, sont plus facilement couverts par la police de base que d'autres, comme par exemple la perte d'exploitation;

dans plus de la moitié des pays examinés, des produits multinationaux sont disponibles ;

il n'y a que peu de plaintes en matière d'assurances ELD.

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