Le vélo électrique: un hybride inclassable?

Le vélo électrique n'est pas un inconnu dans le trafic. Initialement, ce vélo 'à pédalage assisté' était surtout destiné aux personnes plus âgées ou moins mobiles. Ce type de vélo est cependant en pleine évolution et peut aussi rouler de plus en plus vite. À l'heure actuelle, n'importe qui peut acquérir un 'speed pedelec'. Mais où se situe la limite entre la bicyclette et le cyclomoteur ?

Que dit l'Europe?

La directive européenne 2002/24/CE relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues ne s'applique pas aux cycles à pédalage assisté, équipés d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler. Pour ces vélos, le fabricant ne doit donc pas demander de réception. Ces vélos ne sont dès lors pas livrés avec un certificat de conformité.

La Belgique applique cette directive. Les conducteurs d'un vélo de ce type sont tenus aux mêmes règles que celles applicables aux cyclistes 'classiques'.

Cyclomoteur

Si la puissance est plus élevée ou si l'assistance au pédalage se poursuit à une vitesse plus élevée, il est question d'un cyclomoteur. Si la puissance est supérieure à 4 kW, il s'agit d'une 'motocyclette'. C'est également le cas dès l'instant où, à l'aide d'un quelconque moteur, une vitesse de plus de 45 km/h peut être atteinte.

Casque homologué

Le conducteur d'un e-bike dont le moteur électrique poursuit son assistance à une vitesse de 25 km/h doit donc obligatoirement porter un casque homologué. Ce casque porte la certification E4, ce qui n'est par exemple pas le cas du casque que portent les coureurs cyclistes.

En fonction de la vitesse qui peut être atteinte par la combinaison de la force musculaire et du moteur électrique, nous avons donc affaire à un cyclomoteur de classe A ou un cyclomoteur de classe B. Dans le cas d'un cyclomoteur de classe B, il faut naturellement un permis de conduire à savoir au minimum un permis de la catégorie AM. Le conducteur doit en outre être âgé de 16 ans au moins.

La distinction entre une classe A et une classe B est aussi importante pour connaître sa place sur la route : si rouler sur la piste cyclable est généralement la règle pour la classe A, c'est parfois interdit pour la classe B.

Assurances

Et qu'en est-il de l'obligation d'assurance ?

Le vélo électrique doit-il être obligatoirement assuré en tant que cyclomoteur ou en tant que motocyclette ? L'article 1er de la loi RC automobile prévoit une obligation d'assurance pour les véhicules qui peuvent être actionnés par une force mécanique. Le vélo électrique est cependant un cas un peu particulier. L'alimentation ne commence en effet qu'une fois que le conducteur pédale et l'assistance motorisée s'arrête en principe dès qu'il arrête de pédaler. Sans le recours à une force musculaire (en pédalant ou en poussant), l'e-bike ne pourra pas développer de vitesse. De ce fait, il nous semble qu'il n'y a pas d'obligation d'assurance. Il ne s'agit pas d'un 'véhicule automoteur' au sens la loi RC automobile.

En ce qui concerne les vélos à assistance électrique sans limitation à  25km/h c'est toutefois le cas.  Lors de l'achat d'un tel vélo, un certificat de conformité doit être délivré de façon à ce que le vélo puisse être immatriculé comme vélomoteur.

Usager faible

La principale conséquence est que le conducteur d'un e-bike demeure un usager faible et qu'en cas d'accident entraînant des lésions, il pourra invoquer la responsabilité objective de l'article 29bis de la loi RC automobile.

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