Toujours peu d'indemnisations d'indépendants par le Fonds Amiante

Depuis la création du Fonds Amiante (AFA) en 2007, les indépendants introduisent peu de demandes d'indemnisation. Seulement 3.3% des victimes reconnues par l'AFA sont des indépendants.

Le 1er avril 2007, l' AFA a été créé au sein du Fonds des maladies professionnelles (FMP) dans le but d'indemniser toutes les victimes de maladies liées à une exposition à l'amiante. Cela concerne les victimes professionnelles (75,5% venant du secteur privé, 4,8% du secteur public et 3,3% des indépendants) ou non-professionnelles (16,4%).

Indemnisations

Les maladies indemnisées par l'AFA sont:

Mésothéliome: une tumeur maligne de la plèvre ou du péritoine. Cette maladie est très grave et l'espérance de vie est fortement diminuée.

L'asbestose : une affection respiratoire due à l'accumulation de fibres d'amiante dans les poumons. Les épaississements pleuraux diffus bilatéraux sont assimilés à l'asbestose.

Malgré le fait que la problématique de l'amiante soit souvent mise à la une dans nos médias, les indépendants semblent mal connaître l'AFA.Les indépendants représentent 3,3% des indemnisés, alors que les personnes du secteur privé totalisent 75%. Pourtant, dans le passé, à l'instar des travailleurs salariés, ces indépendants ont été exposés à l'amiante dans de nombreux secteurs (toiture et démolition, stockage, vente et distribution de produits en fibres-ciment, installation de chauffages, menuiserie, ...).

L'AFA indemnise les victimes de mésothéliome par une rente forfaitaire de 1500 € par mois (1723,05 € à l'index actuel). Celle-ci est cumulable en intégralité avec d'autres avantages sociaux. Pour l'asbestose, l'AFA verse une rente de 15 € par % d'incapacité physique accordé (17,23 € à l'index actuel). Cette rente sera réduite de moitié si la victime est déjà indemnisée par le Fonds des maladies professionnelles pour la même maladie. En cas de décès, les ayants droit reçoivent un capital payable en une fois, dont le montant est fonction de leur lien avec le défunt, et de la maladie liée à l'amiante que l'on estime responsable du décès.

Depuis le 1er avril 2014, les indépendants peuvent aussi bénéficier de l'intervention d'une autre personne pour leur prise en charge. Ce montant d'intervention est de 1559,38 euros par mois pour une aide à temps plein et 779,69 euros pour une aide à mi-temps. De plus, ils peuvent aussi prétendre à un remboursement de la partie non remboursable de soins de santé (ticket modérateur). Bien entendu, sous condition que ces montants ne soient pas déjà versés une première fois dans le cadre d'une maladie professionnelle.

Si vous êtes un indépendant atteint de difficultés respiratoires et que vous pensez avoir été exposé à l'amiante, n'hésitez pas à contacter votre médecin traitant.

Pour de plus amples informations vous pouvez consulter le site du Fonds amiante (AFA).

Source: Sentral

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