Nouveau signal routier pour indiquer les " zones de basses émissions "

Une " zone de basses émissions " est décrite comme une " zone dont l'accès aux véhicules motorisés fait l'objet d'une politique d'accès sélective justifiée par des motifs liés à la qualité de vie, en particulier à cause des nuisances provoquées par ces véhicules motorisés sur l'environnement et la santé par la mauvaise qualité de l'air ".

Un nouveau signal routier - F117 - indique le début d'une telle zone. La fin de la zone est marquée par le signal routier F118. Ces deux nouveaux panneaux sont insérés dans le code de la route, de même que la nouvelle définition de la " zone de basses émissions ".

F117

 

C'est l'objet d'un AR du 21 juillet 2014 qui entre en vigueur le 25 octobre 2014. Parallèlement, un AM adopté le même jour adapte l'arrêté fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement. Ainsi, les signaux doivent être placés séparément des autres signaux à validité zonale. Ils peuvent toutefois être placés sur le même poteau.

Il ressort du préambule à l'AR que les autorités souhaitent créer la possibilité d'exclure les véhicules polluants de certaines zones. L'objectif est de restreindre les émissions de " polluants atmosphériques " dans ces zones et d'améliorer localement la qualité de l'air.

Etant donné qu'il s'agit ici d'une compétence régionale, il revient donc aux Régions de fixer les catégories de véhicules motorisés qui ne sont pas autorisés dans les zones de basses émissions. Elles sont en effet compétentes en matière d'environnement, et devront donc se concerter avec les autorités locales, notamment en ce qui concerne les zones qui entrent en ligne de compte pour être signalées comme zones de basses émissions, ou sur l'élaboration d'une politique d'accompagnement.

Une communication ciblée doit permettre la création d'une cohésion sociale dans ce contexte. Une concertation sera également nécessaire en ce qui concerne la surveillance des effets de la mesure. Les Régions doivent en effet fournir des efforts pour respecter les valeurs limites fixées au niveau européen.

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