Brochure concernant la nouvelle règlementation pour le personnel de maison

Dans une nouvelle brochure, le Fonds des accidents du travail donne un aperçu de la nouvelle règlementation concernant le personnel de maison (par exemple: les aides ménagères, les hommes à tout faire ou les jardiniers) et des conséquences en matière d'accidents du travail. Cette nouvelle règlementation est d'application depuis le 1er octobre 2014.

Pour ceux qui emploient du personnel de maison rémunéré au moyen de titres-services, rien ne change. En revanche, ceux qui emploient du personnel de maison rémunéré autrement devront payer, en tant qu'employeur, des cotisations ONSS pour ce personnel.

Une éventuelle dispense de l'asujettissement à l'ONSS ne modifie en rien l'obligation de conclure une assurance accidents du travail pour le personnel de maison. Dès qu'une personne est employée, une police d'assurance contre les accidents du travail doit toujours être conclue.

Pour plus d'information concernant la nouvelle règlementation, vous pouvez consulter la brochure du Fonds des accidents du travail.

Source : Sentral

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