La version française de l'ADR 2015 est parue

Une nouvelle version de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) sera applicable à partir du 1er janvier 2015. La traduction française de ce texte est parue au Moniteur belge du 18 décembre.

ADR signifie "Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route". C'est un traité de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), dont les annexes A et B sont revues tous les deux ans, en raison des modifications apportées aux règles générales des Nations Unies, mais aussi sous l'impulsion de l'industrie et du secteur des transports.

L'ADR 2015 contient de nombreuses nouveautés par rapport à la version de 2013. En voici quelques exemples :

définitions nouvelles ou modifiées : "petit conteneur", "conteneur pour vrac fermé", "emballage composite" ;

prescriptions générales en matière d'exemptions. Notamment pour le transport de carburant liquide, le transport de dispositifs de stockage et de production d'énergie électrique, et le transport de lampes électriques ;

normes de classification : introduction de nouvelles rubriques pour les gaz adsorbés, les emballages vides et non nettoyés transportés sous la forme de déchets, et les liquides inflammables visqueux ;

liste des marchandises dangereuses : nouveaux numéros ONU, notamment pour les emballages vides et non nettoyés (UN 3509) et les gaz adsorbés (UN 3510-3526) ;

liste des "dispositions spéciales" : notamment par rapport aux déchets de batteries au lithium, aux condensateurs et aux réservoirs pour additifs sur les camions-citernes ;

nouvelles exigences pour l'utilisation d'emballages, d'emballages supplémentaires, de citernes. Introduction des "grands emballages de secours" ;

dimension des étiquettes et des marques, utilisation de la marque "matières transportées à chaud", marquage des "emballages de secours" et des "suremballages", modifications des procédures et documents d'expédition ;

exigences de construction et épreuves d'emballage, GRV et citernes. Notamment pour les aérosols, les cartouches à gaz et les citernes de classe 3 ;

certificat de formation des chauffeurs ADR et les exigences en matière de carburants.

Le site web de la CEE-ONU propose un aperçu de l'ensemble des modifications, tout comme le site web du SPF Mobilité.

Une période transitoire est également prévue. Les versions 2013 et 2015 de l'ADR pourront être appliquées en parallèle jusqu'au 30 juin 2015 inclus.

20.02.2017

L’absentéisme augmente plus rapidement chez les trentenaires et les quarantenaires Lire la suite

14.02.2017

Le ministre veut également équiper les utilitaires légers d’un tachygraphe Lire la suite

10.02.2017

Bruxelles et Flandre assouplissent les délais de contrôle périodique de certains véhicules lourds Lire la suite

06.02.2017

Accident du travail : la Cour constitutionnelle va plus loin dans l’annulation d’un ‘formalisme excessif’ Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]