Le Comité national des Pensions peut se mettre au travail

La loi portant création du Comité national des Pensions est entrée en vigueur le 1er juin 2015, mais son installation proprement dite ne s'est concrétisée qu'avec la publication de deux AR : un premier a demandé aux organisations représentatives d'intérêts de présenter des listes de candidats, un deuxième a fixé la répartition des mandats.

Ensuite, le président (Paul Windey) et la vice-présidente (Anne Thiry) ont été désignés. Et enfin, les listes des membres ont été publiées au Moniteur belge. L'arrêté portant désignation des membres est entré en vigueur le 19 juin 2015.

Les membres effectifs et suppléants sont désignés pour un terme de cinq ans. Il s'agit (i) des représentants des travailleurs du secteur privé et des membres du personnel du secteur public, (ii) des représentants des employeurs et des travailleurs indépendants, et (iii) des représentants de l'autorité fédérale.

Comité national des Pensions

Le Comité national des Pensions est un des trois organes institués pour soutenir la réforme des pensions. Les autres sont le 'Conseil académique', qui rend des avis scientifiques, et le 'Centre d'Expertise', qui fournit au Comité toute assistance technique.

Le Comité national des Pensions est l'organe par excellence pour la concertation sociale sur la réforme des pensions. Il s'agit d'un organe consultatif qui rend des avis sur toutes les propositions relatives aux pensions. Ces avis sont émis sous forme de rapports exprimant les différents points de vue exposés en son sein.

24 membres effectifs

Le comité comprend, outre un président et un vice-président, 24 membres effectifs :

8 membres représentant les employeurs et les travailleurs indépendants ;

8 membres représentant l'autorité fédérale ;

8 membres représentant les travailleurs.

Autant de membres suppléants que de membres effectifs sont désignés. Les membres suppléants ont voix délibérative lorsqu'ils remplacent un membre effectif. La durée de tous les mandats est de cinq ans et ces mandats sont renouvelables.

Le secrétariat du comité est confié aux secrétariats du Conseil national du Travail (CNT) et du Conseil central de l'Economie (CCE).

Le Comité national des Pensions sera amené à se pencher, notamment, sur la pénibilité des professions, la pension partielle, la mise en place d'un système de pension à points et la modernisation de la dimension familiale de nos régimes de pension.

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