Indemnisations pour maladie professionnelle : beaucoup de demandes, beaucoup de refus

10.542 premières demandes d'indemnisation ont été reçues par le Fonds des maladies professionnelles (FMP) en 2014. Presque deux sur trois ont été rejetées.

Il s'agit des demandes d'indemnisation pour une incapacité temporaire, une incapacité permanente ou des soins de sante. Hormis 2013, il faut remonter à la fin des années 70 pour trouver un chiffre supérieur à 10.000 demandes. Et 2013 (11.362 demandes) était un cas à part, puisque fin 2012 on avait rajouté la tendinopathie à la liste des maladies professionnelles.

Justement, la tendinopathie est restée la maladie la plus invoquée dans les demandes en 2014 (3.528), mais quand même moins qu'en 2013 (4.722). Logique, lors d'une nouvelle inclusion sur la liste. N'empêche que, pour l'ensemble des maladies, le nombre de premières demandes a augmenté de manière significative (de 6.977 en 2012 à 10.542 en 2014).

On note une forte hausse pour le syndrome du canal carpien (de 929 demandes en 2012 à 1.684 en 2014), tandis que le nombre de demandes pour d'autres pathologies est demeuré relativement stable par rapport à 2012 et 2013. Viennent ensuite les demandes relatives aux affections lombaires (1.369 demandes en 2014). Puis les pathologies osseuses, articulaires et discales (1.081), le système respiratoire (1.025), l'hypoacousie ou la surdité (630), les dermatoses (588), et les maladies ostéo-articulaires des membres supérieurs (340).

Beaucoup de demandes, donc. Et beaucoup de refus. En 2014, le FMP a pris 3.608 décisions positives contre 7.012 décisions négatives suite à une première demande. Mais cette proportion varie considérablement d'une pathologie à l'autre.

La plupart des indemnités sont accordées au groupe des 40-49 ans (30,7%) et à celui des 50-59 ans (35,7%). "Les maladies respiratoires, silicose en tête (la 'maladie des mineurs'), et les maladies provoquées par l'amiante touchent presque exclusivement les hommes. L'hypoacousie, les affections lombaires et les affections osseuses et articulaires des membres supérieurs sont également beaucoup plus fréquentes chez les hommes. Pour l'ensemble de ces pathologies, on peut affirmer que 90% ou plus des victimes sont de sexe masculin. Pour d'autres maladies, on constate que la majorité (certes petite) des victimes sont des femmes. C'est le cas pour les dermatoses et le canal carpien en incapacité temporaire."

Il y a aussi de fortes variations géographiques, tant pour les demandes que pour les décisions : "les habitants du Hainaut (22,4%) et de la province de Liège (20,9%) sont de loin ceux qui introduisent le plus de demandes. Viennent derrière les provinces flamandes, à savoir la Flandre occidentale (9,3%), la province d'Anvers (8,7%), la Flandre orientale (8,6%), le Limbourg (7,9%) et le Brabant flamand (5%). Seules 3,8% des demandes proviennent de la région de Bruxelles-Capitale." Quant aux décisions positives pour incapacité permanente, même tendance : "C'est dans le Hainaut (22%) et en province de Liège (18,7%) que les demandes reçoivent le plus souvent une décision positive. En Flandre, la Flandre orientale est la province où le plus d'indemnités sont versées (11%)."

Lorsqu'une maladie professionnelle est la cause directe ou indirecte d'un décès, les proches peuvent demander une indemnisation. Le nombre de ces demandes continue à diminuer (de 1.403 en 2012 à 1.287 en 2014). 385 cas ont été acceptés en 2014.

Source : Sentral

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