Fonds de garantie: nombre d'accidents impliquant des véhicules non assurés relativement stable

Le rapport annuel du Fonds commun de garantie belge indique qu'en 2014, il a reçu 7.826 déclarations pour des sinistres survenus en Belgique causés par des véhicules apparemment non assurés.  Ce chiffre est relativement stable par rapport à 2013 mais le coût global (décaissements, frais externes et provisions) est en augmentation de 9,2% pour atteindre 22,4 millions d'euros.

Le Fonds a en outre reçu l'an dernier 3.029 déclarations pour des sinistres survenus à l'étranger causés par des véhicules non assurés, conformément à la convention conclue en la matière avec le Bureau belge des assureurs automobiles. Le nombre de déclarations pour cause de non-identification du véhicule automoteur impliqué dans l'accident (par ex. en cas de délit de fuite) reste aussi stable: 1.078 déclarations, soit 1,1% de plus qu'en 2013. Le coût global progresse ici de 3,9% pour s'établir à 11,9 millions d'euros. Le nombre de sinistres provoqués par des véhicules volés a par contre fortement baissé (-21%) : le FCGB a enregistré 396 déclarations en 2014 contre 502 en 2013 et les coûts engendrés sont en baisse de 28%. Enfin, le Fonds gère également des accidents qui se sont produits en raison d'un " cas fortuit " exonérant le conducteur du véhicule qui a occasionné l'accident. Pour l'année 2014, 209 dossiers ont été ouverts dans ce cadre, soit une diminution de 11,4%.

Dans les dossiers relatifs aux cas de non-assurance et de vol, le Fonds dispose d'un droit de recours et, en 2014, il a pu récupérer un cinquième des débours auprès de plusieurs responsables.

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