Prélèvement kilométrique pour les camions à partir du 1er avril 2016

A partir du 1er avril 2016, les camions - belges comme étrangers - paieront une taxe par kilomètre parcouru sur les principaux axes de circulation belges. Le montant exact de cette taxe dépendra du poids et de la classe d'émission du camion. Les camions les plus lourds et les plus polluants seront les plus lourdement taxés.

Prélèvement kilométrique

A partir du 1er avril 2016, les camions de plus de 3,5 tonnes paieront une taxe sur le nombre de kilomètres parcourus et enregistrés. La taxe est imposée par les Régions.

Le tarif de base de la taxe est de 11,3 centimes d'euro. Ce montant pourra être un peu plus élevé ou plus faible, en fonction du poids du véhicule et de sa classe d'émission. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, il sera en outre fait une distinction en fonction du type de route.

Où?

En Flandre, les camions paieront le prélèvement kilométrique sur un certain nombre d'autoroutes, de rings autoroutiers et de routes régionales, indiqués sur la carte accessible via le lien suivant. Les zones portuaires d'Anvers, Gand, Ostende et Zeebrugge ne seront pas concernées.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les camions paieront le prélèvement kilométrique sur les autoroutes bruxelloises, le ring de Bruxelles, les routes régionales et les routes communales. La liste exacte des routes concernées est disponible à l'adresse suivante.

En Wallonie, le prélèvement kilométrique sera applicable sur le réseau Eurovignette. Il sera également applicable sur 300 kilomètres de routes régionales afin de contrer le trafic de contournement. Les routes concernées sont indiquées sur la carte accessible via le lien suivant.

Poids

Seuls les camions avec un poids total en charge autorisé (PTCA) de plus de 3,5 tonnes paieront le prélèvement kilométrique. Le tarif de base de 11,3 centimes d'euro sera réduit de 5 centimes d'euro pour les camions d'un PTCA de moins de 12 tonnes. Les camions d'un PTCA compris entre 12 et 32 tonnes ne paieront pas de supplément - du moins pas sur base de leur poids. Les camions d'un PTCA de plus de 32 tonnes, par contre, paieront 0,4 cent en plus du tarif de base.

Classe d'émission EURO

La classe d'émission EURO du camion influencera elle aussi le montant du prélèvement kilométrique.

Les camions de la classe d'émission EURO V, EEV (Enhanced Environmentally friendly Vehicle) ou supérieure paieront le supplément le plus faible, à savoir 1,1 centimes d'euro en plus du tarif de base.

Pour les camions de la classe d'émission EURO IV, le supplément sera de 3,2 centimes d'euro, pour ceux de la classe d'émission EURO III, il sera de 6,3 centimes d'euro. Les camions de toutes les autres classes d'émission EURO paieront 8,3 centimes d'euro de plus.

D'autres tarifs s'appliqueront à partir du 1er janvier 2018. Le léger supplément de 1,1 centimes d'euro s'appliquera alors uniquement aux camions de la classe d'émission EURO VI ou supérieure. Le supplément à payer pour les camions de la classe d'émission EURO V ou EEV sera alors de 2,1 centimes d'euro. Les suppléments de tarif pour les autres classes d'émission ne changeront pas.

Pour les camions qui circulent sur les routes régionales ou communales bruxelloises, le supplément sur base de la classe d'émission EURO sera quelque peu différent. Les camions de la classe d'émission VI ou supérieure paieront 1,1 centimes d'euro de supplément, ceux de la classe d'émission EURO V ou EEV 2,1 centimes d'euro. Le supplément sera de 4,4 centimes d'euro pour la classe d'émission IV, de 7,5 centimes d'euro pour la classe d'émission III et de 10 centimes d'euro pour les autres classes d'émission EURO. Là aussi, les tarifs seront adaptés à partir du 1er juillet 2018. La classe attribuée à Bruxelles aux véhicules électriques sera la classe d'émission EURO VI.

Kilomètres enregistrés

Un facteur de correction sera appliqué au nombre de kilomètres enregistrés en compensation d'éventuelles imprécisions lors de l'enregistrement. Ce facteur de correction sera de 1,5 pour-cent.

Enregistrement

Les détenteurs des camions soumis au prélèvement kilométrique concluront un contrat de prestation de services avec un prestataire de services.

Ils lui remettront les documents du véhicule afin qu'il puisse déterminer la plaque d'immatriculation, le PTCA et la classe d'émission EURO. Ces renseignements sont nécessaires pour pouvoir calculer et facturer le prélèvement kilométrique.

Les camions devront être équipés d'un dispositif d'enregistrement électronique, appelé on board unit (OBU). L'OBU fonctionnera par positionnement satellite. Le prestataire de services pourra demander une garantie pour l'OBU.

Contribuable

Le contribuable est le détenteur du véhicule, à savoir celui au nom de qui le véhicule a été immatriculé en Belgique ou à l'étranger. Si aucune immatriculation n'a été enregistrée pour le véhicule, le contribuable est celui qui dispose dans les faits du véhicule.

Le détenteur du véhicule peut - si le véhicule est mis de façon permanente ou habituelle, par location, leasing ou tout autre contrat, à la disposition d'un tiers - désigner ce tiers comme détenteur - et donc comme contribuable. C'est possible mais uniquement en accord avec le tiers. Une déclaration écrite en ce sens - signée par le détenteur du véhicule et le tiers - doit en l'occurrence être présentée au prestataire de services.

Conducteur

Si le détenteur du véhicule ne paie pas le prélèvement kilométrique, celui qui dispose dans les faits du véhicule, est solidairement tenu au paiement du prélèvement kilométrique. Et il s'agit du conducteur. Celui-ci dispose néanmoins d'un recours contre le détenteur du véhicule.

Amende administrative

Celui qui ne respecte pas les nouvelles règles encourt une amende administrative de 1000 euros (à indexer également à partir du 1er juillet 2017). En cas de non-paiement de l'amende, le tribunal peut, à la demande de l'administration fiscale, prononcer la confiscation de la plaque minéralogique et ordonner sa restitution.

Exonérations

Tous les camions ne seront pas soumis au prélèvement kilométrique. Il existe également des exonérations, à savoir pour :

les camions qui ont été exonérés dans une autre région. Une nouvelle demande d'exonération par région n'est donc pas nécessaire;

les camions de la défense, de la protection civile, des services d'incendie et de la police, à condition qu'ils soient reconnaissables en tant que tels;

les camions équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales (p. ex. salles d'opération mobiles), à condition qu'ils soient reconnaissables en tant que tels;

es véhicules de type agricole, horticole et forestier.

Les exonérations - sauf celles pour les véhicules qui ont également été exonérés dans une autre région - seront à demander expressément avant le début de la période imposable. Et elles ne seront valables qu'à partir de la période imposable qui suit leur octroi.

Compensations

Le secteur des poids lourds se verra attribuer les compensations nécessaires. En Région flamande et en Région wallonne, les camions de moins de 12 tonnes ne paieront plus de taxe de circulation. Pour les autres camions, la taxe de circulation sera réduite. Pour ces camions plus lourds, la taxe de circulation continuera de dépendre du nombre d'essieux et de la nature de la remorque.

Le prélèvement kilométrique viendra en remplacement de l'Eurovignette qui sera supprimée.

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