Plaque d'immatriculation personnalisée dorénavant deux fois plus chère

Une plaque d'immatriculation personnalisée coûtera 2.000 euros à partir du 27 novembre 2015. C'est le double par rapport à aujourd'hui. Le coût des autres plaques d'immatriculation et des certificats d'immatriculation augmente lui aussi, quoique cette hausse soit moins spectaculaire.

Les tarifs plus élevés doivent assurer une meilleure couverture des frais de fonctionnement de la Direction de l'immatriculation des véhicules et de son partenaire bPost.

Tarif distinct pour la plaque d'immatriculation temporaire

La redevance pour la délivrance d'une plaque d'immatriculation ou d'un duplicata, éventuellement accompagné(e) d'un certificat d'immatriculation (ou d'une partie de celui-ci), reste fixée à 30 euros. Un tarif distinct est toutefois prévu, à partir du 1er mai 2016, pour la délivrance de plaques d'immatriculation temporaires de courte durée et de leurs duplicatas, éventuellement accompagné(e)s d'un certificat d'immatriculation (ou d'une partie de celui-ci). Ce tarif distinct s'élèvera à 75 euros.

La redevance pour un certificat d'immatriculation (ou une partie de celui-ci) ne change pas. La délivrance d'un tel certificat, ou de son duplicata, coûtera toujours 26 euros à partir du 27 novembre 2015.

Plaque commerciale

La redevance pour une plaque commerciale augmente de 25%. A partir du 27 novembre 2015, il faudra payer 100 euros pour une immatriculation 'essai' ou 'marchand'. Ce prix est actuellement encore fixé à 75 euros.

Un duplicata pour un certificat d'immatriculation détérioré coûte en ce moment 37,50 euros, mais d'ici peu son prix s'élèvera à 45 euros. Ce montant sera d'ailleurs aussi appliqué pour chaque modification d'une immatriculation d'une plaque commerciale et pour le renouvellement de la validité d'une immatriculation 'essais' ou 'marchand'. Ce montant est sensiblement plus élevé que le montant de 12,50 euros qu'il faut encore payer aujourd'hui.

Transfert des données

Le gouvernement fédéral introduit enfin une nouvelle redevance, fixée à 12 euros, pour la gestion des demandes " en vue du transfert électronique des données au Service 'DIV' de la Direction générale Transport Routier et Sécurité Routière du SPF Mobilité et Transports ".

27 novembre 2015

Comme indiqué ci-avant, les nouvelles redevances seront d'application à partir du 27 novembre 2015, soit dix jours après la publication de l'AR du 9 novembre 2015 au Moniteur belge. Une exception est cependant faite pour le tarif des plaques d'immatriculation temporaires. Celui-ci s'appliquera à partir du 1er mai 2016.

29.05.2017

La liste noire des assureurs Lire la suite

02.05.2017

L’assurance incendie peut exclure la couverture ‘débordement des égouts’ dans les zones à risque Lire la suite

25.04.2017

Protection juridique : l’assuré a le libre choix de l’avocat en toutes circonstances Lire la suite

13.04.2017

Travail maritime : assurance obligatoire pour le rapatriement, l’invalidité ou le décès du marin Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]