Une prime de 2.500 à 5.000 euros à l'achat d'un véhicule électrique en Région flamande

Les particuliers qui achètent encore un véhicule électrique cette année et le font immatriculer à une adresse en Région flamande ont droit à une prime de 2.500 à 5.000 euros. Le montant de la prime tombera progressivement à 1000 à 2000 euros en 2019. Il y a cependant anguille sous roche...

" Véhicules zéro émission "

Dans son arrêté d'exécution, le gouvernement flamand ne parle pas de véhicules électriques, mais bien de " véhicules zéro émission ".

Il définit comme suit un véhicule zéro émission : " un véhicule électrique à batterie ou un véhicule entraîné uniquement par un moteur électrique alimenté par une pile à combustible ".

Quant à un " véhicule électrique à batterie ", il s'agit d'un " véhicule à moteur, équipé d'un système de propulsion comprenant uniquement un convertisseur d'énergie sous la forme d'un moteur électrique non périphérique équipé d'un système de stockage de l'énergie électrique rechargeable à partir d'une source extérieure ".

Selon l'Agence flamande de l'Énergie (Vlaams Energieagentschap), il s'agit de véhicules à 100 % électriques neufs et de véhicules à l'hydrogène, dans les catégories M1 et N1 (camionnettes et voitures). Sur le site de l'agence, vous trouverez d'ailleurs une liste de tous les modèles pour lesquels vous pouvez recevoir une prime.

Il est à noter que la mesure ne s'applique pas aux véhicules au GNC. La prime ne peut pas davantage être obtenue pour un véhicule hybride pouvant rouler à l'électricité et à l'essence ou au diesel.

Une prime pouvant aller jusque 5.000 euros

Le montant de la prime dépend de la valeur à neuf du véhicule (la valeur catalogue " C ") et de l'année au cours de laquelle le véhicule est commandé.

Pour 2016:

C < 31.000 euros: 5.000 euros;

31.000 euros ≤ C < 41.000 euros: 4.500 euros;

41.000 euros ≤ C < 61.000 euros: 3.000 euros;

61.000 euros ≤ C:  2.500 euros.

Pour 2017:

C < 31.000 euros: 4.000 euros;

31.000 euros ≤ C < 41.000 euros: 3.500 euros;

41.000 euros ≤ C < 61.000 euros: 2.500 euros;

61.000 euros ≤ C:  2.000 euros.

Pour 2018:

C < 31.000 euros: 3.000 euros;

31.000 euros ≤ C < 41.000 euros: 2.500 euros;

41.000 euros ≤ C < 61.000 euros: 2.000 euros;

61.000 euros ≤ C:  1.500 euros.

Pour 2019:

C < 31.000 euros: 2.000 euros;

31.000 euros ≤ C < 41.000 euros: 1.500 euros;

41.000 euros ≤ C < 61.000 euros: 1.500 euros;

61.000 euros ≤ C:  1.000 euros.

La valeur catalogue est en l'occurrence le prix catalogue recommandé du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, hors options, mais TVA réellement payée comprise.

Il n'est pas non plus tenu compte des " réductions, diminutions, rabais ou ristournes ".

Si le véhicule est vendu sans batterie, mais que cette batterie est prise en location ou en leasing, la valeur catalogue comprend de manière standard le prix à la location de la batterie, TVA comprise, pour une période de 36 mois.

L'Agence flamande de l'Énergie mentionne sur son site web la valeur catalogue de chaque modèle ouvrant le droit à la prime.

Un budget (trop) limité?

Il y a cependant une fameuse inconnue : l'Agence flamande de l'Énergie ne peut accorder de prime que dans les limites du budget disponible.

L'arrêté ne précise pas le montant de ce budget, mais le gouvernement s'attend lui-même à ce que celui-ci ne soit pas suffisamment élevé. C'est pourquoi il a intégré dans l'arrêté un mécanisme selon lequel les primes peuvent être diminuées s'il s'avère que le budget risque d'être épuisé. Le principe est le suivant.

Le ministre de l'Énergie peut diminuer unilatéralement les montants de la prime par arrêté ministériel pour le reste de l'année :

si les demandes de prime inscrites le 1er mars s'élèvent à plus de 25 % du budget disponible ;

si les celles inscrites le 1er mai s'élèvent à plus de 50 % de ce budget ; et

si les celles inscrites le 1er août s'élèvent à plus de 75 % du budget.

Le nouveau montant de la prime ne peut toutefois jamais être inférieur au montant de la prime prévu pour l'année suivante.

Selon l'Agence flamande de l'Énergie, un budget de 5 millions d'euros sera dégagé pour 2016 (ce qui correspond à environ 1.000 véhicules zéro émission).

Les formalités

Les personnes physiques peuvent introduire une demande auprès de L'Agence flamande de l'Énergie. Tout candidat doit, dans un délai d'un mois suivant la commande, s'inscrire en ligne sur le site web de l'agence, avec sa carte d'identité et une copie numérique de son bon de commande.

Dans un second temps, il doit transmettre les justificatifs à l'agence, à savoir la facture, la preuve de paiement et le certificat d'immatriculation du véhicule. Ces documents doivent être transmis dans les 12 mois de l'établissement du bon de commande et, au plus tard, trois mois après l'immatriculation du véhicule.

La prime n'est payée qu'après que l'agence a vérifié tous les justificatifs.

Pas pour...

La prime n'est payée qu'aux personnes physiques qui font immatriculer le véhicule à une adresse en Région flamande.

Aucune prime n'est accordée pour les véhicules qui sont mis habituellement à la disposition d'un tiers, par location, leasing ou tout autre contrat.

En outre, la prime doit être remboursée si le demandeur de la prime aliène le véhicule dans les trois années suivant sa première immatriculation.

Entre le 1er et le 14 janvier 2016

Bien que l'arrêté n'entre en vigueur que le 14 janvier 2016, les personnes qui ont commandé un véhicule zéro émission durant les 14 premiers jours de l'année ont également droit à une prime. Elles doivent cependant déclarer leur commande avant le 24 février 2016 au moyen de l'application web de l'Agence flamande de l'Énergie.

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