Que devient la carte SIS ?

La carte SIS, permettant d'identifier l'assuré social, appartient au passé. Les informations nécessaires figurent à présent sur la carte d'identité électronique, ou, à défaut, sur la carte isi+. Mais, le législateur précise toutefois qu'elle reste valide à des fins d'identification jusqu'au 31 décembre 2016. Une prolongation d'un an par rapport au calendrier initial.

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes SIS ne sont plus délivrées, ni remplacées en cas de perte ou de fin de validité. L'identification des assurés sociaux se fait via la carte d'identité électronique belge, la carte d'étranger électronique ou un document de séjour électronique. Les personnes qui ne disposent pas de ces documents électroniques reçoivent dorénavant une carte ISI+, tout comme les enfants de moins de 12 ans.

Mais le législateur avait toutefois prévu de maintenir la validité des anciennes cartes SIS, encore valables, pendant une période transitoire, et ce jusqu'au 31 décembre 2015. Cette période est à présent prolongée jusqu'au 31 décembre 2016.

Cette décision de prolongation d'un an prend cours le 31 décembre 2015.

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