Insurance Europe publie un aperçu des taxes sur les assurances en Europe

La fédération européenne de l'assurance (et de la réassurance), Insurance Europe, a publié un rapport contenant un aperçu des taxes indirectes sur les assurances qui sont perçues dans l'Espace économique européen et en Suisse.

En Europe, les contrats et primes d'assurance sont souvent taxés. L'application et le calcul de ces taxes varient toutefois d'un pays à l'autre. Selon le pays, les contrats et primes d'assurance peuvent être soumis à des taxes sur les primes, à des droits de timbre ou à des taxes et prélèvements parafiscaux.

Indépendamment du droit applicable au contrat, les contrats d'assurance sont soumis à des impôts indirects et prélèvements parafiscaux sur les primes d'assurance dans le pays où se situe le risque. Chaque pays européen est libre de décider qui est responsable de la perception de l'impôt et comment il est perçu.

Dans son rapport, Insurance Europe donne un aperçu par pays des taxes fiscales et parafiscales sur les primes d'assurance. Le rapport complet est disponible ici.

24.08.2020

Responsabilité lors d'un accident Lire la suite

03.08.2020

Vrijstelling van BIV voor elektrische voertuigen en nieuwe nummerplaten Lire la suite

23.07.2020

Prime 2020 pour les entreprises wallonnes qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions sonores de leurs véhicules lourds Lire la suite

10.07.2020

Le Covid-19 est une maladie professionnelle dans les secteurs cruciaux et les services essentiels Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]