Insurance Europe publie un aperçu des taxes sur les assurances en Europe

La fédération européenne de l'assurance (et de la réassurance), Insurance Europe, a publié un rapport contenant un aperçu des taxes indirectes sur les assurances qui sont perçues dans l'Espace économique européen et en Suisse.

En Europe, les contrats et primes d'assurance sont souvent taxés. L'application et le calcul de ces taxes varient toutefois d'un pays à l'autre. Selon le pays, les contrats et primes d'assurance peuvent être soumis à des taxes sur les primes, à des droits de timbre ou à des taxes et prélèvements parafiscaux.

Indépendamment du droit applicable au contrat, les contrats d'assurance sont soumis à des impôts indirects et prélèvements parafiscaux sur les primes d'assurance dans le pays où se situe le risque. Chaque pays européen est libre de décider qui est responsable de la perception de l'impôt et comment il est perçu.

Dans son rapport, Insurance Europe donne un aperçu par pays des taxes fiscales et parafiscales sur les primes d'assurance. Le rapport complet est disponible ici.

29.05.2017

La liste noire des assureurs Lire la suite

02.05.2017

L’assurance incendie peut exclure la couverture ‘débordement des égouts’ dans les zones à risque Lire la suite

25.04.2017

Protection juridique : l’assuré a le libre choix de l’avocat en toutes circonstances Lire la suite

13.04.2017

Travail maritime : assurance obligatoire pour le rapatriement, l’invalidité ou le décès du marin Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]