Insurance Europe publie un aperçu des taxes sur les assurances en Europe

La fédération européenne de l'assurance (et de la réassurance), Insurance Europe, a publié un rapport contenant un aperçu des taxes indirectes sur les assurances qui sont perçues dans l'Espace économique européen et en Suisse.

En Europe, les contrats et primes d'assurance sont souvent taxés. L'application et le calcul de ces taxes varient toutefois d'un pays à l'autre. Selon le pays, les contrats et primes d'assurance peuvent être soumis à des taxes sur les primes, à des droits de timbre ou à des taxes et prélèvements parafiscaux.

Indépendamment du droit applicable au contrat, les contrats d'assurance sont soumis à des impôts indirects et prélèvements parafiscaux sur les primes d'assurance dans le pays où se situe le risque. Chaque pays européen est libre de décider qui est responsable de la perception de l'impôt et comment il est perçu.

Dans son rapport, Insurance Europe donne un aperçu par pays des taxes fiscales et parafiscales sur les primes d'assurance. Le rapport complet est disponible ici.

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