Assuralia publie une version actualisée de la brochure sur la responsabilité des entreprises en matière d'environnement

Assuralia, l'union professionnelle des entreprises d'assurances, a compilé à l'intention des entreprises les règles légales relatives aux risques environnementaux et à la responsabilité qui peut en découler dans une brochure détaillée. Celle-ci a été actualisée en mars 2016.

En Belgique, la législation environnementale est une matière extrêmement ramifiée et complexe. Cette situation ne s'explique pas seulement par l'internationalisation du droit de l'environnement et par l'influence grandissante des dispositions législatives de l'Union européenne dans ce domaine. La protection de l'environnement est devenue en outre une compétence régionale, de sorte que la réglementation en la matière commence progressivement à évoluer dans des directions différentes. Par ailleurs, certaines facettes relèvent encore de la compétence de l'autorité fédérale, tandis que les communes peuvent également imposer des prescriptions spécifiques.

L'entrepreneur souhaite connaître les risques auxquels il s'expose, y compris en matière d'environnement. Il est dès lors important qu'il sache quand sa responsabilité peut être mise en cause et comment il peut se prémunir contre les conséquences financières qui peuvent en découler.  Les assureurs ont pu constater que beaucoup d'entrepreneurs avaient du mal à s'y retrouver dans le domaine des risques environnementaux qui pourraient engager leur responsabilité. Et c'est assez compréhensible : l'importante réglementation, qui diffère en outre considérablement d'une région à l'autre, évolue constamment. 

La brochure d'information d'Assuralia, disponible ici, passe en revue pour chaque région les différentes règles régissant le démarrage, l'exploitation et l'arrêt des activités d'une entreprise, par exemple lorsqu'il est question de rejet de substances nocives, de stockage de déchets ou d'assainissement du sol. Par ailleurs, elle aborde largement le sujet des assurances qui jouent un rôle dans la couverture de l'impact financier des risques environnementaux et de la responsabilité qu'ils peuvent entraîner.  La brochure se termine par un glossaire pratique.

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