Le permis de conduire sera plus accessible aux patients cardiaques et diabétiques à partir de 2018

A partir du 1er janvier 2018, les patients cardiaques et diabétiques pourront obtenir plus facilement un permis de conduire. L'Europe a en effet assoupli les normes médicales minimales. Depuis la publication de la Directive relative au permis de conduire (2006/126), les connaissances médicales en matière de maladies cardiovasculaires et de diabète ont en effet énormément évolué et l'on comprend mieux les risques des maladies en termes de sécurité routière.

La directive 2016/1106 actualise l'annexe III de la Directive relative au permis de conduire. Les Etats membres devront en appliquer les dispositions à partir de 1er janvier 2018.

Maladies cardiovasculaires

De nombreux patients cardiaques qui ne peuvent actuellement pas se voir délivrer de permis de conduire en raison de la gravité de leur maladie pourront dorénavant y prétendre. Cette décision est surtout motivée par le fait que l'on sait mieux à quel moment des maladies cardiovasculaires comportent un risque, effectif ou futur, d'événement soudain et invalidant ou empêchent une personne de conduire son véhicule en toute sécurité.

L'Europe a dès lors répertorié les maladies cardiovasculaires et déterminé pour chacune d'elles si un permis de conduire pouvait ou non être délivré. Il est expressément précisé dans quelles circonstances la conduite peut être autorisée et quand un permis de conduire ne peut pas être délivré ou prolongé. La réglementation actuelle est plutôt générale. Le législateur se montre très strict pour les conducteurs de véhicules des catégories A, A1, A2, AM, B, B1 et BE, c'est-à-dire du groupe 1. Ils ne peuvent, par exemple, pas obtenir de permis de conduire en cas d'arythmie sévère. En ce qui concerne plusieurs affections (nécessitant par exemple un pacemaker), la conduite est cependant autorisée selon des critères spécifiques. Il n'existe pas de critères concrets pour les conducteurs de véhicules des catégories C, CE, C1, C1E, D, DE, D1 et D1E et les chauffeurs de taxi (groupe 2). Les instances médicales doivent rendre une évaluation au regard des risques, vu qu'aucune spécification n'est donnée en fonction de la maladie.

Dans le cadre de la nouvelle réglementation, la distinction entre les groupes 1 et 2 est maintenue, mais il est indiqué pour chaque type de maladie si la conduite est autorisée ou pas. Une autorisation accordée aux conducteurs du groupe 1 ne signifie pas nécessairement que les conducteurs du groupe 2 souffrant de la même maladie peuvent aussi obtenir un permis de conduire. Nous constatons par exemple que les conducteurs du groupe 2 présentant une sténose carotidienne significative peuvent obtenir un permis de conduire si la maladie est effectivement traitée et à condition qu'une autorisation médicale soit délivrée et, si nécessaire, qu'un contrôle médical périodique soit pratiqué. Un permis de conduire peut être délivré aux mêmes conditions aux conducteurs du groupe 1 qui utilisent un dispositif d'assistance cardiaque.

Diabète

Les modifications concernant les diabétiques sont plus limitées. Ces modifications concernent uniquement les conducteurs dont le diabète est traité avec des médicaments qui comportent un risque d'hypoglycémie. A l'heure actuelle, un permis de conduire ne peut pas être délivré ou prolongé si le conducteur souffre d'hypoglycémie récurrente et/ ou présente un risque accru d'hypoglycémie. Ce sera cependant possible à l'avenir. L'autorisation devra cependant être fondée sur un avis médical compétent et sur les résultats d'examens médicaux réguliers. En cas d'hypoglycémie sévère récurrente survenant durant les heures de veille, un permis de conduire ne peut pas être délivré ou prolongé jusqu'à trois mois après l'attaque la plus récente.

Pour les autres types de diabète, les conducteurs doivent toujours pouvoir démontrer qu'ils comprennent le risque d'hypoglycémie et qu'ils contrôlent la maladie. A défaut, ils ne peuvent pas obtenir de permis de conduire. Cette règle reste applicable.

Spécificités nationales

Afin de tenir compte des caractéristiques individuelles spécifiques et de pouvoir s'adapter aux progrès ultérieurs de la médecine, les autorités médicales nationales compétentes peuvent autoriser la conduite automobile dans des cas particuliers dûment motivés.

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