Y a-t-il une différence entre la suspension d'un contrat pour non-paiement et la suspension demandée par le preneur en raison d'une disparition (temporaire) du risque ?

Il existe bel et bien une différence et de taille.

En effet, en demandant la suspension de son contrat, par exemple pour raison de séjour prolongé à l'étranger, pour maladie ou encore à la suite d'un accident, le preneur renonce purement et simplement à ses couvertures aussi bien R.C. que les autres (Protection Juridique, Assistance, Omnium). À défaut d'assurance en cours, les victimes d'un accident dans lequel serait impliqué le véhicule seront indemnisées par le Fonds Commun de Garantie Belge qui exercera ensuite un droit de recours... pour la totalité des sommes versées.

Il faut donc être vigilant en demandant la suspension, ne pas laisser son véhicule sur la voie publique et s'assurer que personne d'autre n'utilisera ledit véhicule.

Par contre, en cas de non-paiement de la prime, l'assureur R.C. après rappels, enverra au preneur d'assurance une mise en demeure de payer. Faute de quoi, à l'expiration d'un délai de 15 jours, la garantie sera suspendue. Le contrat n'est pas (encore) annulé et en cas d'accident l'assureur devra intervenir visà- vis des victimes puisque pour rappel, l'assurance Auto étant obligatoire, les exceptions opposables à l'assuré ne le sont pas à la victime.

L'assureur disposera toutefois d'un droit de recours contre le preneur d'assurance pour non-paiement.

En ce qui concerne les autres garanties, il n'y aura tout simplement aucune intervention.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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