Casque, plaque d'immatriculation et permis de conduire obligatoires pour les speed pedelecs à partir d'octobre

Les speed pedelecs - vélos électriques qui offrent une aide au pédalage jusqu'à 45 km/h - ont dorénavant leur place dans le code de la route. À compter du 1er octobre 2016, une plaque d'immatriculation sera obligatoire pour cette catégorie de " cyclomoteurs ", et les conducteurs devront porter un casque et disposer d'un permis de conduire. 

Tous les vélos électriques ne sont pas des vélos

Notre code de la route met enfin les choses au point : un speed pedelec n'est pas un vélo mais un cyclomoteur, même s'il ne s'agit pas d'un cyclomoteur de classe B comme annoncé initialement. Les speed pedelecs constituent une catégorie distincte de cyclomoteurs, à côté des classes A et B. Le speed pedelec est officiellement défini comme " tout véhicule à deux roues à pédales, à l'exception des cycles motorisés, équipé d'un mode de propulsion auxiliaire dans le but premier d'aider au pédalage et dont l'alimentation du système auxiliaire de propulsion est interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse maximale de 45 km à l'heure, avec les caractéristiques suivantes :

une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm3 avec une puissance nette maximale qui ne dépasse pas 4 kW s'il s'agit d'un moteur à combustion interne, ou ;

une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique ".

Les conducteurs doivent dès lors respecter les règles applicables aux cyclomoteurs. Contrairement donc à ceux qui roulent avec un vélo électrique dont la vitesse est limitée à 25 km/h, qui sont soumis aux règles applicables aux cyclistes. Le gouvernement introduit toutefois une nouveauté importante : à compter du 1er octobre, l'âge minimal est fixé à 16 ans pour tous les conducteurs de vélos électriques. 

Pour éviter toute confusion, les règles applicables aux speed pedelecs et autres vélos électriques ont été clairement séparées. Les vélos électriques dont la vitesse est limitée à 25 km/h tombent dorénavant dans la catégorie des " cycles motorisés ".

Casque obligatoire

Les conducteurs et passagers d'un speed pedelec doivent porter un casque. Il ne doit cependant pas s'agir d'un casque pour cyclomoteur. Ils peuvent aussi opter pour un casque pour vélo, mais alors uniquement pour un casque qui offre une protection aux tempes et à l'arrière de la tête.

Plaque d'immatriculation

Les speed pedelecs doivent être équipés d'une plaque d'immatriculation commençant par la lettre " P ". Cette plaque a une largeur de 100 mm et une hauteur de 120 mm. Le liseré a une largeur de 5 mm. L'inscription varie en fonction du type de plaque. Une plaque d'immatriculation entraîne aussi des obligations en matière d'assurance. 

Le ministre de la mobilité, François Bellot, veille à apporter les adaptations nécessaires à l'A.R. relatif à l'immatriculation des véhicules. 

Place sur la voie publique

Étant donné que les speed pedelecs sont considérés comme des cyclomoteurs, ils sont soumis aux mêmes règles que ceux-ci. Cela signifie notamment que là où la vitesse est limitée à 50 km/h ou moins, les conducteurs de speed pedelecs peuvent emprunter la piste cyclable à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers qui s'y trouvent. Lorsqu'une vitesse supérieure est en vigueur, les conducteurs de speed pedelecs doivent emprunter la piste cyclable lorsqu'elle est présente et praticable.  

Signaux routiers

Le gouvernement introduit de nouveaux signaux routiers pour indiquer la place des conducteurs de speed pedelecs sur la voie publique. Dix nouveaux panneaux additionnels ont été ajoutés : M11 à M20 inclus.

Les panneaux M11 et M12 peuvent par exemple être combinés avec le signal routier C1 " Sens interdit pour tout conducteur ". Cela signifie que l'interdiction n'est pas applicable aux cyclistes, ni aux conducteurs de speed pedelecs.

C1 - M12

C1 - M12

Lorsque le panneau additionnel M14 est utilisé en combinaison avec le signal routier D7 " Piste cyclable obligatoire ", cela signifie que la piste cyclable doit obligatoirement être empruntée par les conducteurs de speed pedelecs.

D7-M14

D7 - M14

Lorsque le signal routier E9a qui règle le stationnement est utilisé en combinaison avec le panneau additionnel M19, cela signifie que le stationnement est réservé aux speed pedelecs.

E9a-M19

E9a - M19

À côté de la nouvelle série de panneaux additionnels, certains signaux routiers existants ont été adaptés, notamment les signaux routiers F99a, F101a, F99c et F101c. Le signal routier F99a concerne tout chemin ou partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs. Le signal routier F101a indique la fin de ce chemin ou de cette partie de la voie publique. Ce signal porte désormais aussi l'illustration d'un speed pedelec. Les signaux routiers F99c et F101c ont été adaptés dans le même sens et concernent dorénavant tout chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs.

F99a, F101a, F99c et F101c

F99a, F101a, F99c et F101c

Permis de conduire

Enfin, les conducteurs d'un speed pedelec doivent disposer d'un permis de conduire. Le gouvernement a en effet ajouté les speed pedelecs à la catégorie des cyclomoteurs dans l'A.R. relatif au permis de conduire. 

Pour la définition, l'A.R. renvoie à la classification européenne des véhicules prévue dans le Règlement 168/2013. Ce règlement définit des règles harmonisées pour la réception et la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles. Selon le règlement, les speed pedelecs font partie de la catégorie L1e-B " cyclomoteurs à deux roues ", à l'instar des cyclomoteurs traditionnels.

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