J'ai été impliqué dans un accident après une virée entre amis. La police a constaté mon état d'ivresse mais la question de responsabilité n'est pas encore tranchée. Comment l'assureur va-t-il réagir et ce aussi bien pour les dégâts de la partie adverse que pour les miens ?

Avant tout, précisons la différence pouvant exister entre ivresse et intoxication alcoolique.

L'intoxication alcoolique c'est l'état d'une personne qui à la suite d'absorption de boissons alcoolisées, a dans le sang un certain taux d'alcool.

L'état d'ivresse est l'état d'une personne qui se trouve sous une telle influence d'alcool qu'elle ne possède plus le contrôle permanent de ses actes. Dans ce cas, l'assureur dispose d'un droit de recours contre son assuré.

En ce qui concerne les dommages aux tiers, votre assureur R.C. interviendra si vous êtes reconnu responsable. Il exercera ensuite à votre encontre le droit de recours tel que prévu dans le contrat-type lorsque l'assuré a causé le sinistre en raison de l'une des fautes lourdes suivantes : conduite en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées. Notez bien que c'est l'état d'ivresse qui doit avoir été constaté et non pas le taux d'alcoolémie...

Les passagers blessés qui auraient pris place dans votre voiture, même en toute connaissance de votre état d'imprégnation alcoolique, seront de toute façon indemnisés pour leurs dommages corporels et leurs vêtements et ce en leur qualité d'usagers faibles (art. 29bis).

Si vous n'êtes pas reconnu en tort (le doute est permis) votre assureur R.C. pourrait devoir intervenir pour les dommages corporels de vos passagers mais se retournera ensuite contre le vrai responsable de l'accident.

En ce qui concerne les dégâts à votre voiture, encore une fois, si vous n'êtes pas reconnu en tort, l'assureur R.C. du responsable devra vous indemniser.

Si par contre vous êtes en tort, vous pourriez faire appel à votre assureur Omnium. Nous disons " vous pourriez " parce que ce dernier au vu de votre " état " pourrait refuser d'intervenir.

En effet, votre assureur n'intervient pas pour les accidents causés en cas de conduite tant en état d'ébriété (ivresse) que d'intoxication alcoolique... SAUF s'il n'existe aucune relation causale entre cet état et l'accident.

Reste une question de taille : à qui incombe la preuve de cette absence de relation de cause à effet ? Ce n'est pas à l'assuré de démontrer qu'il n'existe aucun lien entre ces exagérations bachiques et l'accident c'est au contraire selon nous à l'assureur qui refuserait d'intervenir de prouver que la faute lourde en question (ivresse ou intoxication) est la cause du sinistre.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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