Accident du travail pendant la pause : est-ce possible ?

Imaginons qu'un travailleur soit victime d'un accident alors qu'il fait son jogging pendant sa pause de midi. Cet évènement peut-il être considéré comme un accident du travail ? De fait, un accident subi en dehors des heures de travail peut aussi être reconnu comme un accident du travail (moyennant des conditions spécifiques). Découvrez ci-dessous quelques scénarios où un accident survenu pendant la pause peut être reconnu comme un accident du travail.

En premier lieu, il importe de savoir qu'un accident du travail est seulement reconnu comme tel s'il se produit dans le cours ou par le fait de l'exécution du contrat de travail. Mais quand un contrat de travail est-il en cours d'exécution ? Il l'est tant que l'employeur peut exercer son autorité et donc, tant que l'exécution du contrat restreint aussi votre liberté individuelle. Le contrat de travail comprend aussi des pauses de midi et des pauses cigarettes, mais tout dépend de la nature de l'activité exécutée pendant la pause de midi.

La question de savoir si vous avez repris ou non votre liberté individuelle pendant une activité déterminée lors de la pause de midi prête parfois à controverse. Consultez le tableau ci-dessous pour savoir quelle est normalement la réponse en fonction de l'activité.

 

En général, sur les lieux des accidents reconnus comme de nature professionnelle, vous restez directement joignable par votre employeur, ce qui indique que vous êtes 'dans le cours de l'exécution du contrat de travail'.

Le travailleur qui va faire son jogging pendant la pause (de midi) reprend sa liberté individuelle. Faire du sport est donc considéré comme une activité privée qui n'est dès lors pas assurée. Bien sûr, une entreprise peut toujours adapter sa police. La situation est toutefois différente lorsque l'employeur organise pendant la pause des séances de jogging avec encadrement, liste de participants, trajet prédéfini, etc. Dans ce cas-là, le travailleur est bel et bien sous l'autorité de son employeur.

Lorsqu'un travailleur est en mission à l'étranger, toute la durée de son séjour s'inscrit dans le cadre de l'exécution du contrat de travail, à condition qu'il affecte son temps libre à des activités normales après ses heures de travail.

Conclusion

En général, le législateur destine les pauses de midi au repas et à une brève détente. Vous êtes assuré pendant votre dîner dans un restaurant (d'entreprise) ou si vous allez dans un magasin acheter de quoi manger. Des activités telles que faire ses emplettes, pratiquer un sport, boire un verre avec des amis, etc. n'ont rien à voir avec le travail et si un accident survient pendant leur déroulement, il ne sera donc pas reconnu comme un accident du travail.

Source : Sentral

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