Immatriculation des cyclomoteurs: la période de régularisation sera prolongée, mais...

La période de régularisation de l'immatriculation des cyclomoteurs, qui a pris fin le 10 décembre 2016, sera prolongée d'un an, afin de permettre à tous de se mettre en ordre vis-à-vis de la réglementation. Attention cependant, la prolongation de la période de régularisation n'est pas encore parue sous forme d'arrêté royal, avec toutes les conséquences que cela implique.

Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés. Depuis le 11 décembre 2015, cette obligation s'étend également aux cyclomoteurs et quadricycles légers acquis avant le 31 mars 2014. Cette procédure de régularisation concerne aussi les véhicules importés usagés d'un pays membre de l'Union européenne (UE) après le 31 mars 2014 et qui n'ont pas encore été immatriculés. Pour permettre à tous les propriétaires de pouvoir se mettre en ordre à temps, une période de régularisation d'un an avait été prévue. Cette période a pris fin ce 10 décembre 2016.

Sur proposition du ministre de la Mobilité, la période de régularisation sera prolongée d'un an, afin de permettre à tous de se mettre en ordre vis-à-vis de la réglementation relative à l'immatriculation des véhicules.

A cette fin, un arrêté royal sera bientôt publié dans le Moniteur belge.

Attention! La DIV souligne que la période actuelle de régularisation a bel et bien pris fin au 10 décembre 2016. Ceci signifie que l'immatriculation des véhicules régularisés concernés n'est plus légale après cette date. Elle retrouvera une base légale quand le nouvel arrêté royal sera publié.

Ceci implique qu'il n'est pas possible d'immatriculer en procédure de régularisation entre le 11 décembre 2016 et la date de publication de l'arrêté. L'immatriculation des véhicules à régulariser n'est pas autorisée non plus par WebDIV pendant cette période intermédiaire.

Il reste que les procédures préalables à l'immatriculation de régularisation (passage chez bpost pour le pré-enregistrement des données techniques, demande d'attestation de police ou auprès d'une fédération de véhicules anciens) pourront toujours avoir lieu et sont vivement encouragées afin de gagner du temps lorsque l'immatriculation sera à nouveau possible.

La manière la plus simple pour le citoyen qui désirerait confier sa demande d'immatriculation (régularisation) à son assureur pendant la période de " suspension " est bel et bien que son assureur la conserve tout simplement sans la traiter. Il y a ainsi moins de risque que le client ne la perde, et moins de démarches administratives pour lui. La DIV ne peut pas recevoir ces formulaires en attente d'immatriculation.

Enfin, les véhicules qui n'ont pas été régularisés dans les temps et qui circulent sur la voie publique après le 11 décembre seront susceptibles d'être contrôlés davantage par la police.

Source: Flash-info WebDIV: régularisation des cyclomoteurs / regularisatie van bromfietsen

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