À quoi sert une carte verte ?

La carte verte (appelée également certificat international d'assurance) constitue la preuve officielle du respect de l'obligation d'assurance et n'est normalement délivrée par votre assureur qu'après paiement de la prime.

Généralement l'assureur délivre une carte verte provisoire avant le paiement de ladite prime. La détention d'une carte verte ne prouve toutefois pas le paiement de la prime. S'il vous délivre une carte verte, votre assureur devra toujours couvrir votre responsabilité même en cas de défaut de paiement. Son obligation prendra cependant fin après résiliation du contrat selon les formes et délais requis. Généralement, la durée de validité d'une carte verte est de 3 ou 6 mois ou 1 an. Tout dépend de la manière dont vous payez votre prime annuelle : en une fois pour toute l'année ou, par exemple, chaque trimestre ou semestre.

Les assureurs sont donc très attentifs lors de la délivrance d'une carte verte et demanderont au preneur d'assurance de la leur restituer en cas de demande de suspension pour raison personnelle.

Ce document reprend la liste des États dans lesquels votre assureur couvre votre responsabilité. Si vous vous déplacez dans un État non couvert par la carte verte, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie pour ce(s) pays ou alors vous pouvez souscrire une assurance à la frontière dudit pays.

La carte verte est un document de bord obligatoire que vous devrez pouvoir montrer lors d'un contrôle de police à défaut de quoi vous risquez une amende, voire la saisie de votre véhicule. Vous devrez également la produire lors du passage au contrôle technique. Elle vous servira aussi si vous devez compléter un constat d'accident.

Elle contient les informations suivantes :

mention du bureau émetteur (" bureau belge des assureurs automobiles ") ;

période de validité de la carte verte ;

référence contrat R.C. ;

n° d'immatriculation et/ou de châssis du véhicule ;

catégorie et marque/modèle du véhicule ;

pays dans lesquels la carte verte du véhicule est valable ;

nom et adresse du souscripteur de la police d'assurance ;

nom, adresse et signature de la compagnie d'assurance.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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