L'Europe intègre les versions 2017 de l'ADR, de l'ADN et du RID

Les accords internationaux en matière de transport de marchandises dangereuses par route (ADR), par voie ferroviaire (RID) ou par voie de navigation intérieure (ADN) sont actualisés tous les deux ans. Ainsi, de nouvelles versions de ces accords sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Comme à l'accoutumée, l'Union européenne transpose les versions actualisées de ces textes dans le droit européen, afin que les nouvelles règles internationales de transport soient également applicables entre les Etats membres de l'UE et au sein de ceux-ci.

Les Etats membres disposent d'un délai jusqu'au 30 juin 2017 pour satisfaire aux dispositions des versions 2017 de l'ADR, de l'ADN et du RID.

En effet, bien que les accords internationaux mis à jour doivent être applicables dès le 1er janvier 2017, une période transitoire est prévue jusqu'au 30 juin 2017, durant laquelle les versions de 2015 et de 2017 peuvent être utilisées en parallèle. A partir du 1er juillet 2017, seules les versions 2017 de l'ADR, de l'ADN et du RID seront applicables au transport international et intra-européen.

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voie de Navigation intérieure (ADN) ont été conclus au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE). Le Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) a quant à lui été adopté au sein de l'Organisation intergouvernementale pour les Transports Internationaux Ferroviaires (OTIF).

L'ADR 2017 et le RID 2017 sont d'ores et déjà disponibles en français respectivement sur le site de l'UNECE et de l'OTIF.

L'ADN 2017 n'a par contre pas encore été publié, mais l'on peut d'ores et déjà trouver un aperçu des modifications qui y ont été apportées.

La directive 2016/2309 entre en vigueur le 9 janvier 2017, soit 20 jours après sa publication au Journal officiel. Toutefois, les modifications qu'elle apporte ne doivent être transposées que pour le 30 juin 2017.

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