La poursuite du déploiement du " projet-pilote sur le contrôle technique délocalisé " est en vue

Le projet-pilote sur le " contrôle technique délocalisé " s'est bien déroulé et a obtenu une évaluation finale positive. Le ministre flamand de la Mobilité Ben Weyts estime qu'il convient de poursuivre son déploiement. Mais pour ce faire, il faut encore attendre l'approbation définitive du gouvernement flamand. Le projet-pilote a entre-temps été prolongé jusqu'au 28 février 2017, ce qui permet d'éviter des problèmes pratiques et une certaine insécurité juridique.

Le projet vise à permettre le contrôle technique de bus, de camions et de semi-remorques de plus de 3,5 tonnes (catégories N2, N3, M2, M3, O3 et O4) dans les locaux appartenant à des entreprises. En principe, une décision sur la poursuite et l'élargissement du projet doit être prise pour mars 2017.

La décision interviendra donc bien plus tard que prévu. En effet, le projet-pilote courait initialement sur une période d'un an seulement, à savoir de juillet 2012 à juillet 2013. Mais en 2013, la phase de test a été prolongée d'un an afin que des lignes de contrôle supplémentaires puissent être lancées. Ensuite, les changements de compétences résultant de la sixième réforme de l'État ont suscité quelques problèmes et il a été nécessaire de prolonger une deuxième fois le projet-pilote, jusqu'en juillet 2016. Le ministre Weyts le prolonge donc à présent pour la troisième fois, et ce jusque fin février 2017.

Cette prolongation vise uniquement à éviter les problèmes et une certaine insécurité juridique. En effet, le Comité d'accompagnement (dans lequel siègent notamment des membres d'Agoria, de De Lijn, de la FBAA, de la Febetra et du Goca) a déjà évalué le projet-pilote et a rendu une appréciation finale positive. Le ministre Weyts a suivi cette décision et estime qu'il est nécessaire de poursuivre le déploiement du projet-pilote. Mais le gouvernement flamand doit encore approuver le projet d'arrêté en la matière.

À suivre donc.

Les dispositions de la circulaire actuelle s'appliquent rétroactivement à partir du 19 octobre 2016.

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