Bruxelles et Flandre assouplissent les délais de contrôle périodique de certains véhicules lourds

Les délais de contrôle périodique de certains véhicules seront désormais moins stricts à Bruxelles. A partir du 1er mars 2017, les camions ne devront par exemple plus se présenter qu'une fois par an au contrôle périodique, au lieu d'une fois par semestre. Ce nouveau délai d'un an est également valable pour les véhicules auxquels un certificat d'agrément ADR doit être délivré.

Le gouvernement fédéral modifie l'arrêté royal sur le contrôle périodique des véhicules. Il s'agit en effet d'une compétence qui a été régionalisée à l'occasion de la sixième réforme de l'Etat. Cette modification permet à Bruxelles de se mettre en conformité avec les exigences européennes issues de la directive 2009/40 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Plus concrètement, les délais sont modifiés de la façon suivante :

• pour les camions : les véhicules destinés au transport de marchandises, dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3.500 kg, sont soumis au contrôle avant la première mise en circulation en Belgique ou la date de la remise en circulation en Belgique et ensuite tous les ans (au lieu de tous les 6 mois). Ce délai périodique est également applicable lorsque les véhicules font l'objet d'une inspection dans le cadre de la dernière étape d'une procédure de réception par type multiétape ;

• ADR : les véhicules pour lesquels un certificat d'agrément ADR doit être délivré (conformément à la sous-section 9.1.3 de l'annexe B de l'accord européen ADR du 20 septembre 1957) doivent être contrôlés tous les ans. Auparavant, ce délai était de 3 mois (ou, dans certains cas exceptionnels, de 6 mois).

L'arrêté du 9 février 2017 est applicable aux certificats de visite délivrés à partir du 1er mars 2017. Il ne concerne toutefois pas les contrôles complets et partiels initialement prévus avant cette date ni les revisites liées à des contrôles complets ou partiels effectués avant cette date.

La Flandre opte elle aussi pour le contrôle annuel

À partir du 1er mars 2017, les camions flamands ne devront plus passer au contrôle qu'une seule fois par an, comme à Bruxelles. La Flandre instaure toutefois des conditions spécifiques pour la dernière phase de la procédure de réception multi-étape.

La Flandre introduit également une nouveauté au niveau des règles relatives au contrôle non périodique obligatoire des véhicules des catégories M1 et N1 en préalable à l'immatriculation au nom d'un autre titulaire. Dans certains cas, cette immatriculation ne doit plus être accompagnée d'aucun contrôle. Cette section de l'arrêté du 20 janvier 2017 entre en vigueur le 1er mars 2017.

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