Notification d'un accident de travail grave dans une entreprise Seveso : Comment faire ?

Dans la Lettre d'information prévention des accidents majeurs du 23 février, les autorités donnent une vue d'ensemble pratique de l'obligation d'avertissement en cas d'accident de travail grave ou d'accident majeur dans une entreprise Seveso. Nous vous communiquons ces informations ci-dessous.

Coordonnées de la Division du contrôle des risques chimiques (DRC)

La Division du contrôle des risques chimiques (DRC) n'est plus accessible par fax.

Pour les notifications d'accidents de travail très graves et d'accidents majeurs, il faut désormais utiliser le numéro de permanence : 02 233 45 12.

Les confirmations et les informations complémentaires peuvent être envoyées par e-mail à : crc@emploi.belgique.be.

Obligations de notification

Dans le cas d'un accident de travail grave avec un mort ou une lésion permanente, le fonctionnaire chargé de la surveillance doit être averti immédiatement. Si un tel accident de travail très grave se produit sur le terrain d'une entreprise Seveso (soit avec un membre du personnel de l'entreprise elle-même, soit avec un tiers), cet avertissement doit se faire auprès de la Division du contrôle des risques chimiques.

En fonction des circonstances, la DRC mènera immédiatement ou non une inspection sur place afin de réaliser les premières constatations.

C'est pourquoi la notification se fait de préférence par téléphone de manière à ce que l'inspecteur (de garde) puisse poser les questions nécessaires et prendre si nécessaire les dispositions pratiques pour une inspection sur place.

Les entreprises Seveso ont également une obligation d'avertissement en cas d'accidents majeurs.

L'exploitant doit avertir immédiatement le centre 112 et le Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise.

L'exploitant doit fournir aux services d'inspection (dont la DRC) le plus rapidement possible après un accident majeur, les données suivantes :

les circonstances de l'accident,

la (les) substance(s) dangereuse(s) en cause,

les premières données permettant d'estimer les conséquences pour l'homme, l'environnement et les biens,

les mesures d'urgence déjà prises.

Au vu de la nature des informations visées ici, aussi rapidement que possible signifie : au plus tard peu de temps après l'achèvement de la lutte contre la situation d'urgence.

Lors d'un accident majeur, s'il y a également un mort ou une victime souffrant de lésions permanentes, alors l'obligation d'avertissement immédiat pour un accident de travail très grave tel que décrit ci-dessus est également d'application.

Source : Sentral

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