Notification d'un accident de travail grave dans une entreprise Seveso : Comment faire ?

Dans la Lettre d'information prévention des accidents majeurs du 23 février, les autorités donnent une vue d'ensemble pratique de l'obligation d'avertissement en cas d'accident de travail grave ou d'accident majeur dans une entreprise Seveso. Nous vous communiquons ces informations ci-dessous.

Coordonnées de la Division du contrôle des risques chimiques (DRC)

La Division du contrôle des risques chimiques (DRC) n'est plus accessible par fax.

Pour les notifications d'accidents de travail très graves et d'accidents majeurs, il faut désormais utiliser le numéro de permanence : 02 233 45 12.

Les confirmations et les informations complémentaires peuvent être envoyées par e-mail à : crc@emploi.belgique.be.

Obligations de notification

Dans le cas d'un accident de travail grave avec un mort ou une lésion permanente, le fonctionnaire chargé de la surveillance doit être averti immédiatement. Si un tel accident de travail très grave se produit sur le terrain d'une entreprise Seveso (soit avec un membre du personnel de l'entreprise elle-même, soit avec un tiers), cet avertissement doit se faire auprès de la Division du contrôle des risques chimiques.

En fonction des circonstances, la DRC mènera immédiatement ou non une inspection sur place afin de réaliser les premières constatations.

C'est pourquoi la notification se fait de préférence par téléphone de manière à ce que l'inspecteur (de garde) puisse poser les questions nécessaires et prendre si nécessaire les dispositions pratiques pour une inspection sur place.

Les entreprises Seveso ont également une obligation d'avertissement en cas d'accidents majeurs.

L'exploitant doit avertir immédiatement le centre 112 et le Centre Gouvernemental de Coordination et de Crise.

L'exploitant doit fournir aux services d'inspection (dont la DRC) le plus rapidement possible après un accident majeur, les données suivantes :

les circonstances de l'accident,

la (les) substance(s) dangereuse(s) en cause,

les premières données permettant d'estimer les conséquences pour l'homme, l'environnement et les biens,

les mesures d'urgence déjà prises.

Au vu de la nature des informations visées ici, aussi rapidement que possible signifie : au plus tard peu de temps après l'achèvement de la lutte contre la situation d'urgence.

Lors d'un accident majeur, s'il y a également un mort ou une victime souffrant de lésions permanentes, alors l'obligation d'avertissement immédiat pour un accident de travail très grave tel que décrit ci-dessus est également d'application.

Source : Sentral

24.08.2020

Responsabilité lors d'un accident Lire la suite

03.08.2020

Vrijstelling van BIV voor elektrische voertuigen en nieuwe nummerplaten Lire la suite

23.07.2020

Prime 2020 pour les entreprises wallonnes qui réduisent la consommation d'énergie ou les émissions sonores de leurs véhicules lourds Lire la suite

10.07.2020

Le Covid-19 est une maladie professionnelle dans les secteurs cruciaux et les services essentiels Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]