Accident avec une remorque empruntée

En prenant un tournant un peu trop court, j'ai embouti, avec la remorque à bagages que m'avait prêtée mon voisin, un véhicule en stationnement. Je n'avais pas renseigné à mon assureur la traction d'une remorque. Suis-je assuré ? Et pour quels dommages ?

Tout ce qui est tracté est automatiquement couvert par l'assurance du véhicule assuré et ce même si l'assureur n'a pas été informé de cette " aggravation " du risque.

Les remorques construites spécialement pour être attelées à un véhicule automoteur en vue du transport de personnes ou de choses sont assimilées aux véhicules automoteurs. Il en est de même pour le remorquage à titre occasionnel d'un véhicule automoteur quelconque pour le dépanner (art. 3 contrat-type). Véhicule et remorque formant un tout il est donc logique que les dommages à la remorque de votre voisin ne soient pas assurés tout comme ne le sont pas ceux occasionnés à votre véhicule. Petit bémol ; les dommages occasionnés à un véhicule remorqué pour le dépanner seront eux couverts.

C'est donc l'assurance R.C. Auto souscrite pour votre véhicule qui interviendra pour dédommager le propriétaire de la voiture en stationnement. Votre B.M. en sera bien évidemment affecté.

N'ayant pas été informé de cette aggravation du risque, votre assureur pourrait éventuellement exercer un droit de recours et donc vous réclamer tout ou partie des dommages pour lesquels il a dû intervenir mais, en réalité, les assureurs mentionnent sur leur carte verte (certificat d'assurance international, destiné aux véhicules motorisés, reprenant votre numéro de police et certifiant que la voiture est assurée) que les remorques tractées de maximum 750 kg (Masse Maximum Autorisée) sont également assurées. Pour ces remorques, point besoin non plus de passage au contrôle technique ni d'immatriculation distincte. Par contre, si votre caravane ou remorque pèse plus de 750 kg, vous devez la passer au contrôle technique, la faire immatriculer et la faire assurer séparément (carte verte distincte).

En cas d'accident avec une remorque non attelée, il convient de faire une distinction sur base de la Masse Maximum Autorisée :

si elle ne dépasse pas 500 kg : intervention de l'assurance Familiale ;

de 500 à 750 kg : l'assurance R.C. du véhicule (voir la carte verte) ;

à partir de 750 kg : l'assurance R.C. propre à la remorque.

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