La version 2017 de l'ADN est transposée pour la Wallonie et Bruxelles

La version 2017 de l'accord européen relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) a été publiée au Moniteur belge du 29 mars 2017 en français et en allemand. Il s'agit d'une initiative conjointe de la Région wallonne et de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, bien que le texte de l'accord n'ait donc pas été publié en néerlandais.

L'Accord ADN a été conclu au sein de la Commission économique européenne des Nations Unies (CEE-ONU), et est mis à jour tous les deux ans. Il comporte un peu plus de 1000 pages (par langue).

Son objectif est d'accroître la sécurité de ce type de transport de marchandises, tout en contribuant efficacement à la protection de l'environnement, notamment par la prévention de la pollution pouvant résulter d'accidents ou d'incidents. Une meilleure régulation et la facilitation du transport des marchandises dangereuses devraient également permettre de promouvoir le commerce international.

L'Accord ADN est entré en vigueur pour la Belgique le 17 juillet 2014. La version aujourd'hui publiée au Moniteur belge est applicable depuis le 1er janvier 2017. Le site de la CEE-ONU dresse la liste des amendements apportés par rapport à la version 2015.

24.11.2020

Action directe, action récursoire ou recours Lire la suite

20.11.2020

België implementeert nieuwe Europese drone-wetgeving, regels in werking op 31 december 2020 Lire la suite

16.11.2020

Incapacité de travail des indépendants : les mutuelles peuvent temporairement payer une indemnité pour les jours de maladie antérieurs à la signature du certificat Lire la suite

20.10.2020

Reconnaisance de la responsabilité Lire la suite

NEWSLETTER
site web par Kluwer EasyWeb

Nous utilisons des cookies pour retenir vos préférences de langage et améliorer votre expérience de surf. En savoir plus[OK]