La liste noire des assureurs

J'ai entendu dire que les assureurs fichaient certains de leurs assurés sur une liste noire. Comment se retrouve-t-on sur cette liste et quelles en sont les conséquences ?

Cette " liste noire " désigne en fait le fichier R.S.R. (Risques Spéciaux/Speciale Risico's) de Datassur. Datassur est un groupement d'intérêt économique créé à l'initiative des entreprises d'assurances et dont l'un des buts est de permettre la conclusion de contrats en toute connaissance de cause.

L'assureur peut effectuer un enregistrement dans le fichier R.S.R. dans l'un des quatre cas de figure suivants :

suite à la résiliation d'une police d'assurance pour des raisons précises (par exemple, prime impayée, nombre trop élevé de sinistres) ;

après un sinistre grave et/ou l'accumulation de sinistres imputables à une autre personne que le preneur d'assurance ;

suite à un refus de délivrer une police parce que la déclaration du candidat à l'assurance est mensongère (fraude en phase pré-contractuelle) ;

lorsqu'une fraude à l'assurance peut être démontrée. On parle alors de risques alourdis ou aggravés.

Datassur est obligé d'informer le client de l'enregistrement sur la liste. Lequel client a, en vertu de la loi sur la protection de la vie privée, un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.

En cas de demande de rectification, Datassur a le choix entre la rectification des données, la suppression de l'enregistrement contesté ou le maintien dudit enregistrement, jugé fondé et justifié par les pièces fournies par l'assureur.

Vous nous demandiez, quelles en étaient les conséquences ? Elles s'imposent par elles-mêmes puisque les assureurs que contacterait ultérieurement un assuré repris dans la liste pour l'une des raisons évoquées risquent fort de ne pas accepter de le couvrir ! Il ne lui restera alors éventuellement qu'à s'adresser au Bureau de tarification automobile.

Ce n'est toutefois pas parce que l'on a été " fiché " que l'on le sera pour toute la vie. Les enregistrements effectués suite à un non-paiement de prime sont conservés 3 ans. Tous les autres types d'enregistrements sont conservés 5 ans sauf les enregistrements qui concernent un risque alourdi (fraude avérée) qui sont conservés 10 ans.

Les entreprises d'assurances membres de Datassur n'ont plus accès aux données une fois celles-ci effacées.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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