Accident sans temoin

En cas d'accident, sans contestation des circonstances, les dommages seront vite indemnisés. Soit par l'assureur du responsable dudit accident soit par l'assureur direct (de la victime) en application de la convention R.D.R.

Si les deux parties sont reconnues responsables, chacun des assureurs interviendra pour indemniser X % des dommages de l'autre partie. C'est ce que l'on appelle l'indemnisation des torts partagés ou 50/50 ou encore fifty-fifty. En d'autres termes, vos dommages seront remboursés à moitié par l'assurance R.C. Auto de la partie adverse. L'autre moitié des frais encourus sera à votre charge ! Et idem pour la partie adverse. Chacun repartira donc avec la moitié de ses dommages à sa charge et chacun se verra " pénalisé " par une augmentation de son Bonus-Malus. Les dommages subis par les éventuels passagers du véhicule seront, quant à eux, remboursés à 100 % : votre assurance prendra 50 % des frais à sa charge et l'assurance R.C. Auto de la partie adverse prendra les 50 % restant à sa charge.

Mais il est des cas où l'assureur ne peut déterminer qui est en tort. Ce qui semble être la situation décrite dans la question. On parle alors d'un renvoi dos à dos, c'est-à-dire que dans ce cas, l'assureur décide de ne pas intervenir, de ne payer aucune indemnisation.

Chaque partie impliquée dans l'accident supportera ses propres dommages, mais a contrario aucune d'entre elles ne verra son Bonus-Malus augmenter. Les éventuels usagers faibles qui auraient été blessés dans l'accident seront toutefois indemnisés sur base de l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989.

Le renvoi dos à dos peut également être proposé, dans le cadre d'un règlement amiable, quand les dommages respectifs des deux parties sont peu conséquents et s'avèrent bien inférieurs aux majorations ultérieures.

Revenons-en à la loi de 1989 : " Toute personne lésée peut obtenir du Fonds la réparation des dommages causés par un véhicule automoteur... si le véhicule automoteur qui a causé l'accident ne peut pas être identifié " (art. 19bis-11, § 1er, 7°).

Par dérogation à l'article précité "lorsque deux ou plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de circulation en Belgique et s'il n'est pas possible de déterminer quel véhicule a causé l'accident, tous les dommages subis par les victimes innocentes et leurs ayants droit, c'est-à-dire les personnes sur lesquelles ne pèse manifestement aucune responsabilité, sont pris en charge conformément aux dispositions de cet article." (art. 29ter).

Ce même principe est développé dans la convention Assuralia du 1er février 2004 intitulée convention victimes innocentes aux termes de laquelle, pour accélérer l'indemnisation des dommages, les entreprises adhérentes s'obligent à indemniser les victimes dont la responsabilité ne peut certainement pas être mise en cause, sans rechercher au préalable la solution au problème posé en matière de responsabilité et/ou de pluralité de couverture.

Source : 101 questions en Assurance Auto

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